Canton de VaudFrançois Légeret opposé à la confiscation de revenus
Dix ans après le triple homicide de Vevey, les querelles d'argent font encore rage. L'homme est copropriétaire d'immeubles.
Le procès en révision du triple meurtre s'était déroulé en mars 2010, cinq après les faits.
François Légeret, condamné à vie, conteste la confiscation de 3,6 millions de francs issus des revenus des immeubles qu'il possède. Pour les parties civiles, il est au contraire exclu que l'assassin tire un quelconque profit de ses crimes.
Comme lors de son procès de 2010 qui l'a condamné à vie pour le meurtre fin 2005 à Vevey de sa mère, d'une amie de celle-ci et pour l'assassinat de sa soeur, François Légeret est apparu mardi à Lausanne devant la cour menotté et entravé. Mais il n'a pas dit un mot cette fois.
L'enjeu de cette audience? L'argent, comme depuis le début, a constaté en aparté un avocat. François Légeret s'est opposé à la confiscation des revenus des immeubles dont il est copropriétaire, une somme qui atteint 3,6 millions de francs. Les bénéfices avaient été séquestrés jusqu'au 31 décembre 2014, date de l'espérance de vie théorique de sa mère Ruth Légeret.
Corriger une omission
Me Kathrin Gruber, conseil de François Légeret, a plaidé «l'impossibilité» d'une telle procédure lancée après le procès pénal. En 2010, le Tribunal criminel avait en main tous les éléments: «Il pouvait estimer (les futurs revenus) et confisquer, il pouvait le faire. On ne peut pas venir après coup», a-t-elle affirmé.
Selon elle, les parties civiles aimeraient «corriger après coup une omission» avec cette procédure de confiscation jugée «abusive». Il s'agit d'un problème «technique» sur lequel doit se prononcer la cour, l'heure n'est pas à rejuger pénalement François Légeret, a souligné Kathrin Gruber.
Le crime ne doit pas payer
Pour les trois avocats des parties civiles, la cause ne fait en revanche pas l'ombre d'un doute, sur le plan technique comme plus généralement au niveau éthique. «Le crime ne paie pas et ne doit pas payer», a-t-on entendu à plusieurs reprises dans la salle d'audience.
«Il serait illogique et irrespectueux que l'assassin se sucre sur le crime commis», a lancé Me Christophe Misteli, qui représente l'hoirie de feue Marie-José Légeret, la soeur de François, dont le corps n'a jamais été retrouvé.
Indigne d'hériter
«Le coupable n'hérite pas de sa victime, il est indigne de lui succéder», a poursuivi l'homme de loi. Me Nicolas Gillard, représentant l'hoirie de feue Ruth Légeret, a démontré de son côté que le Tribunal criminel ne pouvait pas «fixer» en 2010 les montants des revenus des immeubles: «Ces valeurs patrimoniales n'existaient pas encore, il n'y a pas eu de négligence.»
Toutes les parties civiles se sont ralliées aux conclusions du Ministère public. Pour le procureur Yves Nicolet, il convient de confisquer l'entier de ces avoirs et de les allouer aux hoiries de Ruth et Marie-José Légeret.
Quand même héritier
Défenseur de Jean-Marc, frère de François, Me Marcel Heider a tenu à préciser devant la cour que son client venait d'être reconnu «héritier réservataire» par la justice. Pour mémoire, sa mère Ruth Légeret l'avait déshérité parce qu'il voulait la mettre sous tutelle. Le jugement sera envoyé aux parties à une date non précisée. (nxp/ats)