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VAUDFraude à la caisse de chômage: les condamnations s’accélèrent

Une dizaine d’ordonnances pénales ont été rendues en octobre contre des employés, fictifs ou réels, ayant participé à une vaste escroquerie. Le point avec un avocat et un politicien.

par
Frédéric Nejad Toulami
La Caisse publique de chômage a été grugée par des patrons de PME avec l’aide de deux syndicalistes.

La Caisse publique de chômage a été grugée par des patrons de PME avec l’aide de deux syndicalistes.

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L’enquête de la justice vaudoise sur une douzaine de patrons de PME, la plupart kosovars, et leurs complices qui ont détourné, entre 2013 et 2016, des millions de francs d’indemnités en cas d’insolvabilité (ICI) progresse. Des ordonnances pénales contre huit individus, parfois en situation illégale en Suisse, ont été prononcées en octobre.

Avocat de la Caisse cantonale de chômage vaudoise, François Chanson rappelle qu’en agissant auprès de la justice, il s’agit aussi de défendre l’intérêt de la collectivité car c’est de l’argent public qui a été volé. Me Chanson explique que deux syndicalistes accusés seront jugés séparément. Quant à la douzaine de patrons ripoux, il existe une procédure judiciaire simplifiée pour trois d’entre eux qui ont admis les faits et trouvé un accord avec le Ministère public. Ce sont huit de leurs complices qui viennent d’être condamnés. Le gros dossier qui prend du temps concerne ceux qui n‘ont pas admis les faits.

Rien n’a changé?

Conseiller national PLR, le Vaudois Olivier Feller avait déposé une motion en 2017 pour que le Conseil fédéral s’explique sur cette situation, voire agisse, en vain. «Dans ses directives, le Secrétariat d’État à l’économie continue d’admettre le versement d’ICI d’une entreprise même si les cotisations à l’assurance chômage n’ont pas été payées et que le travailleur n’a pas de titre de séjour valable, constate Olivier Feller. Et les caisses cantonales de chômage appliquent toujours ces règles. En clair, des indemnités sont aujourd’hui encore versées à des travailleurs au noir qui, de surcroît, n’ont même pas forcément un titre de séjour valable. Et cette pratique est cautionnée par le Conseil fédéral: ce n’est pas admissible»

«Le Conseil fédéral cautionne le travail au noir»

Pour Olivier Feller, également président de la Commission des finances, la pratique actuelle facilite grandement les fraudes telles que celles qui se sont produites dans le canton de Vaud. «Pour obtenir l’indemnité en cas d’insolvabilité, il n’est nécessaire de présenter ni un certificat d’assurance de l’AVS ni un permis de séjour ou une attestation de domicile, explique Olivier Feller. À mon avis, les directives du SECO et les pratiques des caisses cantonales de chômage violent l’article 77 de l’ordonnance du Conseil fédéral sur l’assurance chômage.» Car selon l’élu PLR, le travailleur qui réclame une ICI doit remettre à la caisse de chômage son certificat d’assurance de l’AVS ainsi que son permis de séjour ou une attestation de domicile ou, lorsqu’il est étranger, son autorisation. «Le Conseil fédéral cautionne des pratiques qui, de fait, incitent au travail au noir et facilitent des fraudes au détriment de l’assurance chômage», dénonce Olivier Feller.

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173 commentaires
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Guillaume R

10.12.2020 à 13:41

Je suis sans mots ! J’ai été licencié en août 2020 après 4 ans de job suite à une dénonciation calomnieuse , la justice m’a donnée raison et je prend 22 jours de pénalité car j’aurais provoqué mon licenciement! Ce système me dégoûte !!!

kaza

10.12.2020 à 13:13

ORP bandes de voleurs

fleuron

09.12.2020 à 11:42

je ne comprends comment ces gens arrivent à voler des millions quand je pense pour beaucoup de demandes il fait remplir je me sais combien de papiers et on dirait que eux ils demandent et ils reçoivent faut m'expliquer je ne suis pas aussi intelligente pour voler