HSBC Private Banking suisse: Fraude de 1,6 milliard, amende de 300 millions
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HSBC Private Banking suisseFraude de 1,6 milliard, amende de 300 millions

La banque a trouvé un accord avec les autorités françaises dans le cadre des enquêtes pour fraude fiscale et démarchage illégal touchant la filiale helvétique.

Photo d'illustration.

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Keystone

HSBC a trouvé un accord avec les autorités françaises mettant fin à l'instruction ouverte à l'encontre de sa filiale helvétique pour démarchage illicite et infractions fiscales. HSBC Private Bank Suisse paiera une amende de 300 millions d'euros (348,4 millions de francs), tandis que la maison mère britannique bénéficie d'un non-lieu.

«HSBC est satisfaite de la résolution de cette affaire, qui porte sur des agissements ayant eu lieu il y a de nombreuses années», souligne la banque britannique mardi, dans un communiqué. Le montant de l'amende a été entièrement provisionné.

Les investigations des autorités françaises avaient mis en lumière que de nombreux contribuables français n'avaient pas déclaré les avoirs détenus auprès de HSBC Private Bank Suisse et que celle-ci les avait aidés à dissimuler des avoirs. HSBC a «publiquement reconnu à plusieurs occasions des faiblesses dans les contrôles de l'époque» de l'entité helvétique et «a depuis pris des mesures strictes pour y remédier». Le montant du préjudice estimé a été évalué par les autorités françaises à 1,6 milliard d'euros (voir communiqué ci-dessous).

L'accord ne suppose aucune reconnaissance de culpabilité de la banque privée suisse. Il prend en compte le repositionnement de la filiale helvétique depuis la période concernée, relève le communiqué. Un redressement qui s'est notamment traduit par une forte réduction du nombre de clients et des marchés.

Premier du genre

L'accord signé avec le Parquet national financier (PNF) français constitue le premier du genre depuis l'introduction dans l'Hexagone fin 2016 de ladite «Convention judiciaire d'intérêt public» (CJIP). Ce mécanisme permet aux entreprises soupçonnées de corruption de payer une amende et d'éviter un procès. Il s'apparente aux accords existants dans d'autres pays, tels que le «non-prosecution agreement» américain.

La CJIP négociée entre le PNF et la filiale helvétique du géant britannique HSBC a été approuvée mardi par le président du tribunal de grande instance de Paris, a annoncé le PNF dans un communiqué. C'est le premier accord signé en France dans le cadre de la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique.

L'ordonnance de validation de la convention n'est pas susceptible d'un recours. Sous réserve de l?exécution intégrale des obligations de la CJIP, celle-ci «acte la fin des poursuites menées par le procureur de la République financier à l'encontre de HSBC Private Bank Suisse SA», précise le parquet.

Non-lieu pour la maison mère

HSBC Holdings PLC, société mère du groupe HSBC, a bénéficié pour sa part, le 13 novembre 2017, d'une ordonnance de non-lieu. Deux anciens dirigeants de la banque HSBC Private Bank Suisse SA restent, en revanche, pénalement poursuivis en France.

Pour mémoire, HSBC Private Bank Suisse avait été mise en examen le 18 novembre 2014 pour démarchage bancaire et financier illicite ainsi que blanchiment aggravé de fraude fiscale en 2006 et 2007. UBS est poursuivie en France pour des charges similaires.

L'affaire avait commencé par la remise aux autorités françaises fin 2008 de fichiers volés par l'ex-informaticien français de la banque HSBC Suisse, Hervé Falciani, condamné par contumace en novembre 2015 à cinq ans de prison par la justice suisse pour «espionnage économique». La remise de ces documents avait permis d'ouvrir plusieurs enquêtes en Europe, notamment en Espagne et en Belgique. (20 minutes/ats)

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