Actualisé 20.05.2014 à 23:09

Etats-UnisFraude: le patron du Credit Suisse relativise

Le directeur général, Brady Dougan, juge ne pas avoir sous-estimé le conflit fiscal avec les autorités américaines et n'a jamais envisagé de démissionner.

«Nous avons travaillé très dur pour régler cette affaire. Nous avons fait un bon travail. Personnellement, j'en ai fait une priorité», a déclaré Brady Dougan mardi en conférence téléphonique. A la tête du numéro deux bancaire helvétique depuis 2007, le directeur général ajoute «rester très engagé» pour le Credit Suisse.

En vertu de l'accord annoncé dans la nuit de lundi à mardi, la banque a plaidé coupable d'avoir volontairement conseillé et aidé des clients américains à préparer des «déclarations fiscales tronquées» pour échapper aux impôts aux Etats-Unis. Elle va au total payer une amende record de 2,815 milliards de dollars (2,51 milliards de francs).

«Nous regrettons profondément les manquements dans le cadre des anciennes affaires transfrontières américaines, qui ont conduit au présent règlement», a répété Brady Dougan. Il s'est déclaré heureux que cette affaire judiciaire et réglementaire, la «dernière» pour le Credit Suisse, soit du passé.

«Très petite activité»

Pour le patron de la grande banque, «il s'agit d'une très petite part de l'activité globale». Il évalue à 4 milliards de dollars le montant des avoirs de clients américains détenus en 2006. Soit le «tiers» des chiffres avancés par la sous-commission du Sénat américain, selon lui.

Pour rappel, un rapport du Sénat américain a estimé que le numéro deux bancaire suisse avait abrité en 2006 les comptes de plus de 22'000 clients américains. Le document fait état d'un montant total de 10 à 12 milliards de dollars, en grande partie non déclarés.

«Je ne pense pas avoir sous-estimé l'affaire, complexe et difficile à résoudre», a dit Brady Dougan. L'Américain assure que l'établissement n'a pas cherché délibérément à en différer le règlement.

Le ministre américain de la Justice, Eric Holder, a reproché à la banque son manque de coopération lors d'une conférence de presse dans la nuit de lundi à mardi. D'où une différence de traitement entre le Credit Suisse et UBS, a renchéri le vice-ministre américain de la Justice, Jim Cole.

Livraison de données

Pour mémoire, le numéro un bancaire helvétique a déboursé 780 millions de dollars pour des faits similaires en 2009. Sans toutefois plaider coupable.

Brady Dougan met quant à lui ce changement d'échelle sur le compte d'une «inflation des coûts» en l'espace de cinq ans. Autre élément clé, le Credit Suisse n'a pas livré de données de clients, a souligné son patron.

L'accord, détaillé mardi matin dans un communiqué de la banque, ne prévoit pas la livraison de données, a encore souligné le directeur général. «Nous livrerons des données, nous y sommes légalement autorisés. Ce sera le point final», a-t-il fait savoir.

Amende déduite des impôts?

Les experts divergent sur le fait de savoir si le Credit Suisse pourra déduire l'amende infligée aux Etats-Unis de ses impôts. Selon l'expert fiscal, Xavier Oberson, la question est controversée mais la grande banque a de bons arguments à faire valoir. Pour le chef des finances du CS, une grande partie de l'amende ne sera pas déductible.

Pour Xavier Oberson, le Credit Suisse a de bons arguments pour faire passer l'amende comme des frais à usage commercial et pouvoir la déduire des impôts. «La question n'a jamais été tranchée par le Tribunal fédéral», a déclaré mardi à l'ats le fiscaliste et professeur genevois. Un jugement aurait une influence sur les impôts du Credit Suisse mais également sur ceux des autres banques en Suisse.

Selon le chef des finances du numéro deux bancaire helvétique, David Mathers, la plus grande partie de l'amende ne sera pas déductible des impôts. Environ 2 milliards sur les 2,815 milliards de dollars (2,51 milliards de francs) sont une pénalité. On part du principe que ce montant n'est pas déductible, a-t-il ajouté. Sur les 800 millions de dollars restants, une grande partie pourra être toutefois être déduite des impôts, a précisé le chef des finances. (ats)

Une douzaine de banques sous enquête

Une douzaine de banques suisses font encore l'objet d'une procédure pénale des autorités américaines. Exclues du programme de régularisation, elles négocient individuellement.

La banque genevoise Pictet, qui appartient à cette catégorie, «prend note de l'accord intervenu entre Credit Suisse et les autorités américaines», a-t-elle indiqué à l'ats. L'établissement, qui est en relation avec les autorités américaines depuis octobre 2012, se montre confiant de parvenir à un accord même si le processus risque de prendre du temps.

PDC: content que l'Etat n'ait pas à intervenir

«C'est le dénouement d'une sale histoire», a réagi mardi le président du PDC Christophe Darbellay commentant la solution trouvée par Credit Suisse aux Etats-Unis.

Si le soulagement domine, l'affaire n'est pas close pour autant. D'autres banques sont encore dans le collimateur de la justice US.

Le PDC est surtout satisfaisant que l'Etat n'ait pas dû intervenir dans cette affaire et que la banque assume seule les conséquences de ses actes, a indiqué le Valaisan.

Mais pas question pour le PDC d'exiger des démissions ou le non-versement de dividendes et de bonus, comme le demande la gauche. C'est à la banque et aux actionnaires de tirer les leçons de cet épisode, selon M. Darbellay qui attend des banquiers qu'ils respectent la loi.

Soulagement général mais démission demandée

C'est un sentiment de soulagement qui domine parmi les acteurs du monde économique et politique après l'accord intervenu entre Credit Suisse et les Etats-Unis.

Le Conseil fédéral est satisfait que la grande banque ait trouvé une issue juridique au conflit. Pour le PS, la direction de Credit Suisse doit maintenant démissionner.

La ministre des finances Eveline Widmer-Schlumpf a souligné mardi devant la presse sa satisfaction. Le recours au droit d'urgence étant exclu, l'ordre juridique et la place financière suisse en seront renforcés, a-t-elle déclaré.

Une partie de l'affaire est close, a noté la conseillère fédérale. Mais d'autres banques, notamment cantonales (Zurich et Bâle), sont encore en discussion avec les Etats-Unis. Chaque cas sera examiné individuellement.

L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) a relevé que Credit Suisse a manqué aux obligations de déterminer, limiter et contrôler les risques liés à son activité aux Etats-Unis. Elle a toutefois clos son enquête à l'encontre de la banque. Aucune mesure supplémentaire n'est prévue.

Du côté de l'Association suisse des banquiers (ASB), on est également soulagé que l'accord respecte le cadre juridique existant. La solution trouvée permet à la banque de tirer un trait sur les problèmes avec les Etats-Unis et de se concentrer à nouveau pleinement sur ses tâches opérationnelles.

L'action Credit Suisse en hausse

L'action Credit Suisse évoluait en hausse mardi à la Bourse suisse, après l'arrangement passé avec les autorités américaines pour régler le conflit fiscal. Vers 14h15, le titre de la deuxième banque helvétique gagnait 1,1% à 26,35 francs, non sans avoir pris près de 3% dans la matinée.

A la même heure, l'indice des valeurs vedettes, le Swiss Market Index (SMI) , gagnait 0,15%. Ces dernières semaines, l'action Credit Suisse a passablement souffert de la perspective de la conclusion d'un accord outre-Atlantique, surtout de l'inconnue constituée par le montant de celle-ci. Elle a ainsi perdu quelque 2 francs (-7%) au cours des 30 derniers jours.

Presse divisée

Les médias internationaux considèrent différemment les conséquences de l'accord entre Credit Suisse et les autorités américaines. Pendant que certains estiment que de nombreux clients pourraient s'éloigner de la banque et que l'un d'entre eux met en cause Brady Dougan, le «New York Times» pense au contraire qu'elle en ressort largement intacte.

Les conséquences pour Credit Suisse sont limitées, selon le «New York Times». La banque doit certes payer quelque 2,8 milliards de dollars d'amende et son image va être endommagée. Elle devrait perdre des clients, selon le quotidien. Mais Credit Suisse s'en sort largement intact.

Le ministère américain de la justice a choisi une peine qui permet à la banque de poursuivre son activité aux Etats-Unis et qui ne met pas en péril l'économie, ajoute le «New York Times».

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