Bâle: Légalité des photos d’un détective remise en question par un rentier AI

Il y a plusieurs années, un homme a été blessé et une expertise médicale est arrivée à la conclusion qu’il était considérablement limité dans ses mouvements au niveau de l’épaule en raison de la blessure et aurait vu ses capacités «massivement diminuées» en raison d’un trouble dépressif. Cette situation aurait durablement atteint sa personnalité. Le temps passant, il serait devenu «complètement prisonnier de ses symptômes», aurait «renoncé à toute responsabilité» et devait «en principe être pris en charge par l’AI», selon l’expert médical.

Après plusieurs années, une autre assurance a transmis à l’assurance invalidité (AI) des clichés de surveillance pris par un détective. Ils tendaient à montrer que l’homme n’allait pas aussi mal que lui et son médecin le prétendaient. Selon les observations, l’homme aurait été capable de bouger l’épaule droite de manière fluide et de conduire aussi bien un vélo qu’une voiture. Forte de ce constat, une nouvelle expertise a été ordonnée et l’AI a suspendu les rentes, allant jusqu’à exiger le remboursement d’une partie d’entre elles.

Le bénéficiaire a contesté la décision de l’AI devant le Tribunal des assurances sociales (TAS) et il a été débouté. Mais l’affaire suit son cours, un recours devant le Tribunal fédéral étant en suspens. Au centre du litige: les photos, qui ont été prises entre 2012 et 2014. En effet, à cette époque il n’existait pas de légitimation explicite pour que ces clichés soient autorisés. Depuis le 1^er octobre 2019, ces pratiques sont désormais légales. Une affaire similaire avait fait grand bruit en 2018 et avait été traitée par la Cour européenne à Strasbourg.