Neuchâtel: Frédéric Hainard n'en a pas fini avec la justice fédérale

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NeuchâtelFrédéric Hainard n'en a pas fini avec la justice fédérale

La justice fédérale n'est pas décidée à lâcher Frédéric Hainard.

Frédéric Hainard avait dû renoncer à son siège au Conseil d'Etat neuchâtelois.

Frédéric Hainard avait dû renoncer à son siège au Conseil d'Etat neuchâtelois.

Frédéric Hainard n'en a pas terminé avec la justice fédérale. Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a annoncé jeudi à St-Gall l'annulation d'une décision qui avait empêché l'ouverture d'une poursuite pénale contre l'ancien conseiller d'Etat Neuchâtelois.

La décision du TAF donne raison au Procureur fédéral extraordinaire Jacques Antenen, nommé par le Conseil fédéral en septembre 2010, pour enquêter sur des délits reprochés à Frédéric Hainard. Avant d'entrer au gouvernement neuchâtelois, ce dernier occupait le poste de procureur fédéral suppléant au Ministère public de la Confédération (MPC).

Frédéric Hainard est soupçonné de violation des règlements relatifs aux commissions rogatoires lors d'une enquête conduite en Uruguay en février 2009. Il est accusé d'avoir mené une audition dans les locaux de l'ambassade de Suisse à Montevideo sans autorisation et sans en informer les autorités uruguayennes.

Préventions

L'enquête du procureur Jacques Antenen a porté d'abord sur la violation présumée par Frédéric Hainard de la souveraineté territoriale étrangère. Les investigations ont été étendues par la suite aux préventions de contrainte, abus d'autorité et faux dans les titres.

En décembre 2011, le Procureur général de la Confédération a rejeté cependant l'autorisation sollicitée par Jacques Antenen d'ouvrir une poursuite pénale contre l'ancien conseiller d'Etat neuchâtelois. Le procureur fédéral extraordinaire avait aussitôt recouru contre cette décision auprès du TAF, qui lui a donné raison jeudi.

Mise au point

Dans son arrêt, le TAF relève que les compétences de Jaccques Antenen ne portaient pas uniquement sur la phase d'enquête préliminaire, contrairement à ce que suggère le Procureur général de la Confédération. Ce dernier ne pouvait pas appliquer à titre rétroactif de nouvelles mesures procédurales introduites après le début de l'enquête visant Frédéric Hainard.

Selon l'arrêt du TAF, le Procureur fédéral extraordinaire a auditionné huit personnes, dont Frédéric Hainard en qualité de prévenu. A ce sujet, les juges de St-Gall rejettent les prétentions de Frédéric Hainard selon lesquelles Jacques Antenen n'avait pas qualité pour recourir contre la décision du Procureur général.

Procédure relancée

La décision publiée jeudi correspond à une relance de la procédure judiciaire intentée au niveau fédéral à l'ancien conseiller d'Etat. D'ici l'été, ce dernier devra répondre également devant le tribunal de police de Neuchâtel d'abus de pouvoir au détriment d'une citoyenne neuchâteloise dans l'exercice de ses fonctions gouvernementales.

Agé alors de 36 ans, membre du PLR, Frédéric Hainard était entré au gouvernement neuchâtelois en mai 2009. Il avait été contraint à la démission en octobre de l'année suivante à la suite de l'affaire dite «Hainard».

Son cas avait été examiné par une commission d'enquête parlementaire (CEP) qui a rendu ses conclusions en avril 2011. La CEP a confirmé les informations parues dans la presse, selon lesquelles le conseiller d'Etat dirigeait des opérations de police contre des citoyens soupçonnés d'abus d'aide sociale.

Nouveau parti

Frédéric Hainard a participé activement aux interventions alors qu'il dirigeait le Département cantonal de l'économie. Dans le cadre de sa fonction gouvernementale, il a également favorisé la nomination de son amie à un poste en vue de l'administration cantonale pour lequel elle n'était pas qualifiée.

Dans une tentative de retour à la politique, l'ancien conseiller d'Etat s'est fait élire l'année dernière au législatif de la Ville de La Chaux-de-Fonds. Il a fondé peu avant les élections le Nouveau parti libéral et est candidat à l'élection au Grand Conseil prévue le 14 avril prochain dans le canton de Neuchâtel. (ats)

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