Actualisé 29.03.2017 à 12:35

Neuchâtel

Frédéric Hainard pourra rester avocat

Malgré ses multiples condamnations, Frédéric Hainard ne sera pas radié du registre cantonal des avocats. Il a repris cette fonction après son départ du gouvernement.

Frédéric Hainard a été condamné pour abus d'autorité et faux dans les titres.

Frédéric Hainard a été condamné pour abus d'autorité et faux dans les titres.

Keystone

L'Autorité de surveillance des avocats (ASA) estime qu'il n'y a pas matière à radier Frédéric Hainard du registre cantonal neuchâtelois des avocats, a-t-elle indiqué mercredi. L'organe s'était saisi du dossier après deux condamnations de l'ancien conseiller d'Etat en 2016.

Parmi les conditions pour qu'un avocat soit inscrit au registre cantonal figure l'absence de toute condamnation pénale pour des faits incompatibles avec la profession d'avocat. Or cette notion n'est pas définie par la loi, relève l'ASA.

Abus d'autorité

Frédéric Hainard a été condamné pour abus d'autorité et faux dans les titres. En 2010, il avait outrepassé ses fonctions dans le cadre d'une enquête sur des soupçons de fraude à l'aide sociale alors qu'il siégeait au gouvernement cantonal. Trois personnes, dont une mère prénommée Olivia, avaient été victimes du dérapage de l'ex-conseiller d'Etat.

Frédéric Hainard, qui a repris son métier d'avocat après son départ du gouvernement, a aussi été condamné pour abus d'autorité et violation de la souveraineté territoriale étrangère. Alors qu'il était procureur fédéral suppléant, il avait exercé des pressions sur un trafiquant en l'interrogeant à Montevideo dans les locaux de l'ambassade de Suisse.

Sans rapport avec l'exercice du métier

Les comportements pour lesquels Maître Frédéric Hainard a été condamné sont antérieurs à son inscription au rôle officiel du barreau, a constaté l'ASA. Cet élément n'est à lui seul pas décisif mais laisse apparaître que les infractions retenues sont sans rapport avec l'exercice de sa profession d'avocat et n'ont nullement lésé sa clientèle.

De plus, certaines infractions ont été commises dans l'exercice de fonctions (procureur fédéral suppléant, conseiller d'Etat) que l'intéressé n'assume plus, ajoute l'autorité de surveillance. Elles visaient au surplus des agissements spécifiques liés à ces fonctions (violation de la souveraineté territoriale étrangère, abus d'autorité), qui ne risquent pas de se reproduire à l'avenir.

Enfin, le but de protection du public que poursuit la loi sur la libre circulation des avocats a été atteint de par le large écho médiatique qui a été donné aux procédures dont Me Hainard a fait l'objet, conclut l'ASA.

Frédéric Hainard salue la décision

Frédéric Hainard salue la décision de l'ASA. S'il a commis des erreurs par le passé, il les a assumées pleinement et a toujours considéré qu'il était en droit d'exercer la profession d'avocat, a-t-il indiqué dans un communiqué. Les faits qui lui étaient reprochés remontent à 2009-2010 et ne concernent pas son activité actuelle, rappelle-t-il.

Ils lui ont valu 7 années de procédures difficiles (audiences, jugements et recours) et «démesurément médiatisées». Toutes les procédures pénales et administratives sont définitivement classées, note le communiqué.

En juin 2016, l'ancien conseiller d'Etat s'était relancé dans la politique en briguant un poste à l'éxécutif de la ville de La Chaux-de-Fonds (NE), sous les couleurs du Nouveau Parti libéral (NPL). Il n'avait pas réussi à percer, n'obtenant que 740 voix. (nxp/ats)

(NewsXpress)

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