Fribourg: Condamné pour avoir mis un client aux poursuites

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FribourgCondamné pour avoir mis un client aux poursuites

Espérant encaisser une somme litigieuse, un agent immobilier a utilisé la voie du recouvrement de créance. Il a été sanctionné pour tentative de contrainte.

Devanture de l’Office cantonal fribourgeois des faillites et l’Office des poursuites de la Sarine (image d’illustration).

Devanture de l’Office cantonal fribourgeois des faillites et l’Office des poursuites de la Sarine (image d’illustration).

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Faire pression pour encaisser un montant pourtant contesté: c’est ce qu’à fait un courtier immobilier qui réclamait une indemnité à un client ayant annulé l’achat d’un appartement à Bulle (FR), relate «La Liberté». Mais l’homme ne s’est pas laissé impressionner et, au lieu de céder à cette intimidation, il a déposé une plainte pénale.

Selon le contrat qui liait les deux parties, l’acompte de 10’000 francs versé pour réserver le logement comprenait les frais d’annulation si l’acheteur venait à se rétracter. Mais le courtier a néanmoins exigé un supplément de 1670 francs lorsque le client a annoncé renoncer à l’acquisition. Ce dernier ayant refusé d’entrer en matière, le commercial l’a mis aux poursuites. Une mesure abusive qui relève de la tentative de contrainte, selon la justice, qui a condamné le courtier à des jours-amende fermes, ainsi qu’au paiement de plus de 1500 francs de dédommagement au plaignant, en plus des frais de justice, détaille le quotidien fribourgeois.


(jfz)

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