Genève: Frontaliers: une assurance miracle fait jaser
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GenèveFrontaliers: une assurance miracle fait jaser

Une association dit avoir trouvé la parade à la fin du droit d'option. Inquiets, les autres acteurs du dossier mettent en garde les assurés.

par
Julien Culet / Jérôme Faas
Les frontaliers espèrent continuer de se faire soigner en Suisse.

Les frontaliers espèrent continuer de se faire soigner en Suisse.

Robins des Bois malins ou dangereux apprentis sorciers? Depuis des semaines, l'association Liberté et sécurité des frontaliers prétend avoir trouvé la solution permettant aux résidents français de couper à l'obligation prochaine de cotiser à la Sécurité sociale. Leur idée? Proposer aux frontaliers de résilier leur contrat privé français avant le 1er juin pour adhérer à un produit concocté par une assurance bâloise.

Le niet de la Confédération

La démarche scandalise Michel Charrat, chef du Groupement transfrontalier européen. L'association et le courtier vaudois avec qui elle œuvre «profitent de la détresse des frontaliers, dit-il. Quand on est assuré en France, rompre son contrat pour s'assurer en ­Suisse est absolument interdit.» L'Office fédéral de la santé confirme: «Conclure une assurance maladie privée en Suisse ne permettra en aucun cas aux frontaliers de se soustraire à la Couverture maladie universelle. Les déclarations de courtiers laissant entendre qu'une telle possibilité existe ne peuvent qu'induire en erreur les concernés.»

«Des frontaliers allemands en profitent»

Bruno Gomez, de Liberté et sécurité, persiste. Le droit européen serait de son côté. «Notre solution est indiscutable: des milliers de frontaliers allemands en profitent déjà avec l'accord de la Suisse.» Il se dit sûr d'une victoire devant les tribunaux si la France ripostait. Le collectif des Bonnets rouges doute. «Le combat anti-Sécu est louable, mais là, les gens sont envoyés au casse-pipe. Si la justice leur ­donne tort, les assurés seront piégés.»

Le produit sera commercialisé depuis Prilly

Le site de Liberté et sécurité des frontaliers (librefrontalier.org) lance un avertissement: les adhésions au contrat miracle sont actuellement «suspendues». Le nom de la compagnie bâloise qui le proposerait a été retiré. Contactée, elle dit n’avoir rien à proposer aux frontaliers français. L’association, proche du Mouvement pour la liberté de la protection sociale du Dr Reichman, assure pourtant que la compagnie sortira bientôt du bois. C’est Euro-Suisse courtage, à Prilly (VD), qui commercialisera le produit. D’ici là, les frontaliers qui ont quitté l’assurance privée française sont priés de la réintégrer.

Davantage de frais, moins de soins

Aujourd’hui, les frontaliers peuvent cotiser à la Sécurité sociale française, à une assurance LAMal suisse ou à une assurance pri­vée française. Quelque 90% d’entre eux ont opté pour la dernière solution, qui permet de se faire soigner en Suisse en en France à moindre coût. Dès le 1er juin, l’Etat français contraindra ces 169'000 individus à adhérer à la Sécurité sociale via la Couverture maladie universelle. La mesure les fâche: elle leur est financièrement défavorable et restreindra les possibilités de soins en Suisse. Paris espère, à terme, gagner 150 millions d’euros par année.

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