Assurance invalidité: Gain de cause pour un rentier AI surveillé par un détective
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Assurance invaliditéGain de cause pour un rentier AI surveillé par un détective

Un quinquagénaire s'est opposé avec succès à une décision qui le privait de sa rente AI, car il avait été filmé en train d'aider à un déménagement, de tondre le gazon et de conduire une voiture.

Un Tribunal soleurois estime qu'une telle décision ne pouvait pas être prise sans avis médical.

Dans son jugement du 6 janvier, le Tribunal des assurances du canton de Soleure considère que l'Office AI doit impérativement se baser sur un contrôle médical s'il entend recalculer le taux d'invalidité d'un rentier, indique vendredi dans un communiqué l'association de personnes handicapées Procap.

La surveillance par un détective privé est autorisée par la loi depuis 2008 dans l'espace public. Mais elle ne peut servir que de base pour un contrôle supplémentaire.

Les faits remontent à juin 2008. L'homme de 56 ans avait éveillé les soupçons des autorités lorsqu'il avait annoncé son changement de domicile. L'AI a mandaté un détective privé pour observer de quelle manière le rentier aiderait aux travaux de déménagement.

Durant la période de surveillance de neuf jours, le quinquagénaire a été vu durant trois jours aidant au déménagement, tondant le gazon et conduisant une voiture. L'Office AI a conclu que l'homme était apte à travailler à plus de 50%, contrairement aux décisions antérieures.

Le recours du service juridique de Procap ayant abouti, l'homme devra se soumettre à une visite médicale. Dans l'intervalle, il conserve son droit à la rente.

(ats)

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