Train de mesures: Garantir 100 000 fr. d'épargne en Suisse
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Train de mesuresGarantir 100 000 fr. d'épargne en Suisse

Entre autres mesures pour pérenniser le système financier, le Conseil fédéral veut relever la garantie des dépôts bancaires.

Le Conseil fédéral a adopté mercredi un train de mesures en vue de renforcer le système financier suisse. Le parlement se prononcera en décembre. Présenté par le ministre des Finances, Hans-Rudolf Merz, ce plan comprend un projet d'arrêté fédéral concernant un crédit de 6 milliards destiné à recapitaliser UBS et un autre message sur des mesures pour améliorer la protection des déposants.

La protection des dépôts protégés sera relevée de 30 000 à 100 000 fr. un montant qui dépasse largement la limite prévue par l'UE. Les banques seront désormais astreintes à disposer en permanence de créances couvertes en Suisse ou d'autres actifs localisés en Suisse, en proportion des dépôts privilégiés de leur clientèle. Les clients auront ainsi la certitude que leurs dépôts privilégiés sont en sécurité auprès de n'importe quelle banque en Suisse. Une bonne partie des établissements satisfont déjà à cette exigence minimale et les autres devraient parvenir à se doter sous peu des actifs supplémentaires requis, a relevé Hans-Rudolf Merz.

Enfin, le Conseil fédéral propose que les dépôts ouverts auprès de fondations de prévoyance soient privilégiés par un dispositif séparé de celui qui s'applique aux dépôts bancaires déjà garantis aujourd'hui.

(ap)

UBS suspendue aux décisions du parlement

Le sort du crédit de 6 milliards destiné à UBS est désormais entre les mains du parlement. «On se retrouverait dans une situation très difficile» si les Chambres disaient non en décembre au paquet concocté pour stabiliser la place financière, a admis le conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz. De son côté, UBS va étudier le remboursement des bonus accordés par le passé, lors de la prochaine assemblée générale extraordinaire du 27 novembre. La première banque suisse va également réviser à cette occasion les systèmes de rémunération existants. (ats)

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