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Garder son arme après le service: conditions plus sévères

Les militaires qui veulent conserver leur arme d'ordonnance après le service obligatoire seront soumis dès 2007 à des conditions un peu plus exigeantes.

La droite approuve, alors que le PS estime que le Conseil fédéral a manqué de courage.

Conformément à sa décision de principe de juin, le Conseil fédéral a revu mercredi l'ordonnance concernant l'équipement personnel des soldats. Les militaires devront désormais confirmer par écrit, via une «déclaration spontanée», qu'il n'existe pas de motifs d'empêchement à la cession de l'arme.

Leurs déclarations pourront être vérifiées par la suite. Suivant la moitié des cantons consultés au début de l'année, le gouvernement a préféré cette solution à la présentation d'un extrait du casier judiciaire ou d'un permis d'achat d'armes.

Faire confiance

Il s'agit, selon lui, de «faire confiance aux militaires». Aucune investigation n'est faite lors de la remise de l'arme à l'école de recrues. Et, lorsqu'ils quittent l'armée, les soldats ont possédé leur fusil d'assaut ou leur pistolet sans que cela n'ait posé problème, justifie le Conseil fédéral. Cette solution a en outre l'avantage de correspondre à la pratique de la plupart des cantons et d'être peu coûteuse.

L'autre modification, qui n'entrera en vigueur qu'en 2010 afin de permettre aux militaires de remplir les nouvelles règles, concerne l'activité de tir à attester. Jusqu'ici, il suffisait d'avoir accompli au moins deux programmes fédéraux à 300 mètres au cours des trois dernières années de service obligatoire.

Or, avec Armée XXI, cette condition est remplie par un grand nombre de militaires uniquement en effectuant les tirs obligatoires. A l'avenir, il sera donc exigé d'avoir effectué deux programmes à 300 mètres et deux tirs en campagne à 300 mètres au cours des trois dernières années précédant la libération de l'armée.

Dans les arsenaux

Opposé à la décision du gouvernement, le PS estime que «les armes doivent être conservées dans les arsenaux et pas à la maison». Les socialistes regrettent par ailleurs que le Conseil fédéral n'a pas utilisé la marge de manoeuvre dont il dispose pour exiger un permis d'achat d'armes pour la remise du fusil militaire, ne tenant ainsi pas compte de l'avis de nombreux cantons.

Dans ces conditions, le PS va s'engager pour que les cantons conditionnent la cession de l'arme à la remise d'un permis d'achat d'armes. Une proposition dans ce sens sera déposée lundi au parlement zurichois. Le lancement d'une initiative populaire est discuté avec différentes organisations, ajoute le PS.

Les autres partis gouvernementaux approuvent globalement la décision du gouvernement. La nouvelle ordonnance va dans le sens d'une vieille tradition, a déclaré à l'ATS le porte-parole de l'UDC Roman Jäggi.

Vérification

Le PDC est aussi d'accord sur le principe qu'un soldat ayant terminé son service puisse prendre son arme à la maison, mais il est plus critique concernant la «déclaration spontanée». Il regrette notamment qu'elle ne fasse pas l'objet d'une vérification systématique. Le PRD salue le maintien du statu quo.

La Fédération sportive suisse de tir est aussi satisfaite car la décision du Conseil fédéral répond a ses attentes. Des procédures administratives et des restrictions doivent être mises en place pour la possession d'une arme, mais il ne faut pas dépasser certaines limites, a déclaré son directeur Urs Weibel.

L'obligation de posséder un permis d'achat d'armes aurait provoqué un important travail administratif et des coûts inutiles, selon la fédération. A terme, cette obligation aurait eu des répercussions négatives sur les effectifs des sociétés de tir. (ats)

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