Vaud: Garderie: une famille se sent piégée par le système

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VaudGarderie: une famille se sent piégée par le système

Un manque de clarté dans les règlements couplé à l'erreur d'autrui plonge de jeunes parents dans le désarroi.

par
Xavier Fernandez
Le couple a reçu une facture supplémentaire de 770 francs pour un an.

Le couple a reçu une facture supplémentaire de 770 francs pour un an.

DGL images

Le sentiment d'impuissance est grand pour ce couple de Vaudois. Alors qu'ils espéraient vivre sereinement l'arrivée de leur enfant, ils se sont finalement retrouvés piégés par le système de contribution qu'utilise l'Ajema (Réseau d'accueil de jour des enfants Morges-Aubonne).

Les jeunes parents ont suivi les indications qu'on leur avait fournies. Malgré tout, une erreur s'est glissée dans leur contrat et, maintenant, c'est à eux de payer un montant supplémentaire de 770 francs. En plus des 680 francs mensuels dont ils s'acquittent déjà. «D'ordinaire, nous avons déjà du mal à boucler les fins de mois, alors cette facture tombée de nulle part, c'est l'équivalent d'une bombe atomique dans nos finances», déplore le papa.

Pour comprendre cet imbroglio, il faut remonter au printemps 2017, soit le moment où leur bébé est entré à la garderie Silasol, à Echichens (VD), qui est membre de l'Ajema. A cette époque, afin de déterminer le montant des mensualités dont ils auraient à s'acquitter, on leur a demandé de présenter leurs fiches de salaire.

Tout changement doit être annoncé

De plus, on a attiré leur attention sur la nécessité d'annoncer tout changement à ce niveau. Ils ont donc immédiatement signalé que la maman était sur le point de réduire son temps de travail (de 100% à 60%). Dès lors, on leur a demandé une attestation de l'employeur de Madame, indiquant les montants qui seraient désormais perçus.

Mais la personne qui a saisi ces données n'a pas tenu compte que la maman avait travaillé à plein temps durant les quatre premiers mois de l'année. Et, s'il est vrai qu'à cette période l'enfant n'allait pas encore à la crèche, ce sont bien les revenus annuels, sur l'année civile, qui sont déterminants.

Les mensualités étaient donc, en réalité, des acomptes, ce qui n'était indiqué ni dans la politique tarifaire du réseau ni dans le règlement de Silasol. C'est donc parce que ces acomptes n'étaient pas assez élevés qu'ils ont reçu cette fameuse facture de rattrapage.

Comme pour les impôts

«Je comprends tout à fait leur colère, d'autant plus qu'ils n'ont rien à se reprocher. Mais cette redevance découle d'un règlement soumis au droit public et non au droit privé. Donc, cet argent, ils le doivent à la collectivité. C'est la même chose que pour les impôts. On a beau être de bonne foi. Si les acomptes versés ne sont pas suffisants, la différence est due, ce qui peut donner le sentiment de passer une deuxième fois à la caisse»,

explique Daniel Vouillamoz, directeur de l'organisme qui gère les

finances de l'Ajema.

Les parents ont tenté de faire opposition, sans succès. En revanche, on leur a proposé un arrangement pour échelonner le payement. «Je suis contente de l'apprendre, car c'est la seule chose que nous aurions pu faire pour ce couple. Dans le canton de Vaud, chaque réseau est libre de s'organiser comme il le souhaite, la politique tarifaire étant de leur ressort. Et il ne nous appartient pas d'émettre des jugements sur les différents systèmes de facturation», souligne Valérie Berset, de l'Office de l'accueil de jour des enfants du canton de Vaud.

Les règlements appartiennent au passé

Quant à Daniel Vouillamoz, il est conscient du manque de clarté des documents à disposition des parents. D'ailleurs, un nouveau texte intitulé «Conditions générales» vient d'être publié et il est destiné à remplacer les règlements des structures. «Il est très long et parfois difficile de changer un règlement, car les modifications doivent être approuvées par l'ensemble des législatifs des communes partenaires. Et nous en avons 37! Avec ce nouveau document, nous aurons plus de flexibilité et de réactivité, puisqu'il peut être modifié directement par notre exécutif», se réjouit le directeur.

En outre, des indications plus claires seront ajoutées sur le site internet de l'Ajema et Daniel Vouillamoz prévoit d'insister auprès des cadres des structures pour que les informations données aux parents soient plus transparentes. «Nous avons chaque année quelques réclamations comme celle-ci. Parfois, l'erreur vient de chez nous et, d'autres fois, ce sont les parents qui n'ont pas compris le système. Mais dans tous les cas, le plus important c'est que l'enfant soit correctement pris en charge afin de permettre aux parents de concilier vie professionnelle et vie familiale», rappelle le directeur.

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