Fiscalité et parascolaire: Gauche et droite au coude à coude à Neuchâtel

Actualisé

Fiscalité et parascolaireGauche et droite au coude à coude à Neuchâtel

La disparition de Frédéric Hainard de la scène politique ne signifie pas nécessairement le retour à la sérénité à Neuchâtel.

Une initiative et un référendum menacent à présent de ruiner le consensus négocié entre la gauche et la droite sur l'avenir du canton.

Les auteurs de l'initiative «Un enfant, une place» ont décidé de ne pas retirer leur texte, malgré l'adoption par le parlement d'un système d'accueil parascolaire où les entreprises sont mises à contribution. Pour les initiants, la formule adoptée ne convient pas en terme d'encadrement des enfants et d'espace disponible.

Quant au référendum, il remet en cause la réforme de la fiscalité des personnes morales également acceptée par le parlement. Les opposants à la nouvelle loi estiment que Neuchâtel n'a pas à jouer le jeu de la concurrence fiscale à laquelle se livrent plusieurs cantons au détriment des autres.

Changement radical

La réforme de l'imposition des entreprises prévoit de réduire de 10% à 5% le taux d'imposition du bénéfice et de diviser par cent celui de l'imposition du capital. Paradoxalement, cette réforme en principe défavorable aux finances publiques devrait améliorer le revenu de l'Etat de quelque 32 millions de francs en 2011.

La nouvelle loi fiscale abolit en effet les régimes d'exception accordés aux sociétés au nom de la promotion économique. Les entreprises paieront moins d'impôts mais toutes en paieront. En d'autres termes, le referendum remet en cause une source de revenus déjà comptabilisés dans le budget 2011 adopté par le Grand Conseil.

Dossiers joints

Comme pour ajouter aux complications, le Grand Conseil a lié la réforme de la fiscalité des entreprises à l'adoption de la loi sur les structures d'accueil parascolaire. Cette formule reflète le fragile consensus négocié entre la gauche socialiste et la droite PLR.

Pour Benoît Couchepin, cependant, membre à la fois des comités d'initiative et du referendum, le lien établi entre les deux lois est illicite, car il ne respecte pas l'unité de matière. De son côté, le Conseil d'Etat affirme le contraire «puisque, dans les deux cas, on parle de la contribution financière des entreprises».

Dernier mot au citoyen

Le gouvernement a pris acte néanmoins du refus des auteurs de l'initiative de retirer leur texte. Celui-ci sera donc soumis au vote populaire à l'occasion des votations fédérales prévues en février ou au mois de mai. Le texte de l'initiative sera accompagné d'un contre-projet défendant la ligne adoptée par le parlement.

S'agissant du référendum sur la fiscalité des entreprises, le Conseil d'Etat a indiqué qu'il en attendait la validation définitive avant de prendre position. Il se pourrait que le nouveau régime d'imposition des sociétés soit soumis aux citoyens en même temps que l'initiative.

Semestre décisif

En d'autres termes, le gouvernement va jouer gros au cours du premier semestre de 2011. Une acceptation de l'initiative ou du referendum serait de nature à remettre en cause l'unité de matière établie par le parlement. Elle serait fatale à une stratégie de gouvernement consensuelle servant en principe l'intérêt général.

Une victoire de l'initiative ou du référendum signifierait aussi la ruine d'une vision politique. Elle condamnerait une tentative de règlement d'antagonismes difficiles à concilier dans un canton où la gauche et la droite sont au coude à coude, avec des majorités discordantes au parlement et au Conseil d'Etat.

Incertitude

Le gouvernement ne soumettra pas au vote populaire l'initiative et le referendum sans appréhension, même s'il peut compter en principe sur le soutien majoritaire du PS et du PLR. Tout paraît possible en effet dans un canton où l'affaire Hainard a révélé une grave crise de confiance entre la population et ses autorités politiques.

(ats)

Ton opinion