Actualisé 03.12.2014 à 11:34

Suisse

Genève a le record du point tarmed le plus élevé

Définitivement fixée à 0,96 francs, la valeur du point tarmed reste de loin la plus haute à Genève. Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a débouté quarante-six caisses-maladie soutenues par santésuisse.

Toutes s'étaient opposées à la décision du Conseil d'Etat genevois de fixer, en 2012, la valeur du point à 0,96 franc pour les prestations ambulatoires des médecins, des Hôpitaux universitaires et des cliniques privées. Une année auparavant, le Surveillant des prix avait préconisé une valeur inférieure, qu'il avait établie à 0,85 francs.

Estimant que la décision de l'exécutif n'était pas suffisamment motivée, les caisses avaient recouru en déplorant «une augmentation des coûts dans une proportion beaucoup plus grande que celle résultant de l'évolution démographique.»

En dernière instance, le TAF confirme la décision de l'exécutif genevois. Il considère qu'elle a le mérite de tenir compte de plusieurs paramètres, dont celui de l'évolution de la médecine. (arrêt C-1627/2012 du 20 novembre 2014) (ats)

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