Suisse/France: Genève aidera à identifier les faux résidents suisses
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Suisse/FranceGenève aidera à identifier les faux résidents suisses

Le canton de Genève aidera la France voisine à identifier les Suisses qui résident outre-frontière sans y être déclarés. Pour les départements de la Haute-Savoie et de l'Ain, le manque à gagner fiscal est de près de 40 millions d'euros.

Christian Monteil, président du Conseil général de Haute-Savoie.

Christian Monteil, président du Conseil général de Haute-Savoie.

«A titre de compensation financière genevoise, un frontalier rapporte en moyenne 2000 euros par an à sa commune. Le manque à gagner est donc important puisque 10'000 à 20'000 personnes ne sont pas comptabilisées», indique Christian Monteil, président du Conseil général de Haute-Savoie dans un entretien au «Temps», publié samedi.

Pour 2014, le fonds frontaliers s'élève à 280 millions de francs. Un volume supplémentaire permettrait de financer notamment des projets transfrontaliers liés à la mobilité, relève M. Monteil. Et de citer les cinq P R que les Genevois ont refusés, par référendum, de cofinancer. Mardi, le Conseil général de Haute-Savoie a décidé de couvrir la part genevoise en vue de leur réalisation.

Les modalités d'échange d'informations sur les Suisses faussement déclarés en tant que résidents secondaires en France sont en discussion. Il ne s'agira ni de chasse ni d'enquête policière, assure M. Monteil.

«On en appelle au civisme de tous, car obligation est faite de se faire recenser.» Le partage portera sur les données permettant d'identifier les salariés d'employeurs genevois résidant en France voisine. (ats)

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