Imposition des entreprises: Genève et les deux Bâles doivent réagir, selon CS
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Imposition des entreprisesGenève et les deux Bâles doivent réagir, selon CS

La 3e réforme de l'imposition des entreprises (RIE III) constitue un défi pour Genève, Bâle-Ville et Bâle-Campagne. Une baisse des impôts y «semble incontournable», estime Credit Suisse.

La Suisse a réussi à s'imposer en tant que site d'implantation pour les entreprises attentives aux aspects fiscaux. La RIE III «risque de changer la donne», estime Credit Suisse dans son «Moniteur suisse» publié mardi..

Les bénéfices réalisés à l'étranger par les sociétés à statut particulier seront en effet imposés au taux ordinaire. La position de la Suisse sera toutefois renforcée, car les sites concurrentiels (Irlande, Pays-Bas et Singapour) doivent également supprimer les modèles fiscaux qu'ils appliquent à ces sociétés.

Disparition de recettes fiscales

L'augmentation de la charge fiscale pour les entreprises avec l'introduction de la RIE III pourrait se traduire par des départs et la disparition de recettes fiscales, estime Credit Suisse. Dans les cantons de Bâle-Ville et Zoug, 50% des recettes issues de l'impôt sur les sociétés proviennent d'entreprises privilégiées. Dans les cantons du Valais, d'Argovie et Soleure, cette part n'est que de 2%.

Pour les deux Bâle et Genève, «la situation se révèle complexe». Sur le plan de l'attractivité, une baisse des impôts semble «incontournable», selon Credit Suisse. Côté revenus, une telle diminution aurait des «corollaires considérables», car les bénéfices des autres sociétés seraient également moins imposés.

«Licence box»

La «licence box», en projet, permet d'accorder des privilèges fiscaux et pourrait constituer une solution pour les cantons affichant une part élevée de création de valeur issue de la propriété intellectuelle. Selon les estimations de Credit Suisse, ce sont les cantons horlogers de Neuchâtel, du Jura et de Schaffhouse qui affichent les parts les plus élevées dans ce domaine. (ats)

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