Suisse: Genève et Uri taxent peu
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SuisseGenève et Uri taxent peu

L'Administration fédérale des finances (AFF) a publié pour la première fois vendredi l'indicateur du financement par les émoluments dans les cantons et les communes.

L'indicateur met en parallèle les recettes que les pouvoirs publics tirent des émoluments dans certains domaines administratifs et les coûts correspondants. En moyenne suisse, ces derniers sont financés à 80 % environ par les émoluments. Uri et Genève, avec moins de 40 % de couverture, perçoivent peu d'émoluments alors que Soleure et Bâle-Ville couvrent quasiment leurs frais. Le Jura, Neuchâtel, le Valais, Vaud et Fribourg sont tous proches d'un taux de 80 %, comme la majorité des cantons. Zoug et le Tessin sont, eux, plus proches de 60 %.

Les indices partiels sont calculés pour les quatre domaines présentant les recettes des émoluments les plus élevées, à savoir «Office de la circulation routière et de la navigation», «Questions juridiques», «Approvisionnement en eau / traitement des eaux usées» et «Gestion des déchets». Eu égard aux pratiques de comptabilisation hétérogènes des cantons et des communes, le calcul s'accompagne de nombreuses difficultés méthodologiques. Cependant, une différence marquée entre les recettes et les coûts peut être interprétée comme l'expression d'une disproportion entre émoluments et prestations.

En moyenne suisse, la couverture est proche de 80 % des coûts correspondants. On ne peut donc parler, selon l'AFF, d'un financement par les émoluments excessif et inéquitable. Les différences entre cantons sont considérables: ceux qui présentent des valeurs faibles (Genève, Uri) financent une large part des dépenses inhérentes aux fonctions concernées par les impôts (par ex. élimination des déchets à Genève) ou ont externalisé certaines prestations auprès d'entreprises publiques qui ne font pas partie du secteur Etat (par ex. élimination des déchets en Uri). En revanche, les recettes tirées des émoluments couvrent presque tous les coûts des domaines cités dans les cantons affichant des valeurs élevées (Bâle-Ville et Soleure). (ap)

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