GenèveInfos facturées aux médias par l’Etat: la pratique critiquée
Le député MCG Daniel Sormanni a déposé un projet de loi pour éviter que la presse ne paie des émoluments au Canton pour obtenir des réponses. Les autres partis approuvent.
Le député MCG Daniel Sormanni, auteur du projet de loi.
Une facture de 400 francs envoyée à Léman Bleu pour avoir sollicité des documents auprès de l’administration en lien avec «l’affaire Fabienne Fischer»: voilà de quoi faire bondir le député MCG Daniel Sormanni. Celui-ci a déposé un projet pour modifier la loi sur la transparence, indique la chaîne de télévision locale. L’État a justifié cette facture en citant la loi: «La remise des copies de documents par voie électronique demeure gratuite, mais lorsque la requête implique un traitement informatique des recherches ou des opérations dont le temps consacré excède la demi-heure, il est perçu 50 francs la demi-heure supplémentaire.»
Le texte de l’élu propose donc d’exonérer les journalistes de tout émolument, à moins que leur demande ne soit «abusive». L’ensemble des partis du Grand Conseil approuve ce projet, relate Léman Bleu. Le texte sera débattu en commission fiscale, en même temps qu’une réforme des émoluments cantonaux.
L’ancienne conseillère d’Etat, Fabienne Fischer, est notamment suspectée d’avoir fait travailler des fonctionnaires pour sa campagne de réélection, ce qui est interdit. Par ailleurs, son compagnon est soupçonné d’avoir donné des instructions à des employés de l’État. Des faits supposés qui ont débouché sur l’ouverture d’une procédure pénale, à la suite d’une dénonciation de Daniel Sormanni.