GenèveParents divorcés désormais égaux devant l’impôt
Le Grand Conseil a modifié le calcul de l’imposition lorsqu’un enfant fait l’objet d’une garde partagée. Dans un couple séparé, chacun bénéficiera désormais de réductions identiques.
De nombreux parents divorcés dénonçaient depuis des lustres la discrimination dont ils faisaient l’objet, selon eux, en matière d’impôts. Leur appel a visiblement été entendu, vendredi, au Grand Conseil. Les députés ont en effet adopté un projet de loi fiscal proposé par l’Exécutif cantonal. La mesure «rétablit une égalité de traitement entre parents séparés ou divorcés assumant à parts égales la prise en charge et l’entretien de leurs enfants», s’est réjoui le Conseil d’Etat. Désormais, chacun des membres du couple sera imposé de manière équitable. Jusqu'ici, seul le parent au revenu le plus modeste avait droit à une réduction d’impôt liée aux frais de prise en charge de l’enfant. Désormais, pères et mères, quelle que soit leur situation financière, bénéficieront chacun de la même baisse fiscale (splitting partiel).
La nouvelle loi doit entrer en vigueur le 1er janvier 2024. Conseillère d’Etat chargée des finances, Nathalie Fontanet (PLR) a salué le vote des députés: «Cette correction permettra aussi de favoriser une entente des parents sur l’élément central qu’est la prise en charge de leurs enfants.»