Succession Agnelli: Genève s'occupera de la succession
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Succession AgnelliGenève s'occupera de la succession

La justice genevoise est compétente pour statuer sur le litige qui oppose Margherita Agnelli de Pahlen à deux sociétés qui géraient les avoirs de son père.

Le Tribunal fédéral (TF) a donné raison à la fille cadette de l'Avvocato, ancien patron du groupe Fiat.

Après avoir dans un premier temps accepté le règlement de la succession, qui lui octroyait notamment un versement en liquide de 109 millions d'euros, Margherita Agnelli était revenue sur sa décision. Elle a depuis ouvert un procès contre ses cohéritiers devant les tribunaux italiens.

Procès parallèle

Parallèlement, elle a intenté une action judiciaire à Genève contre deux sociétés, demandant qu'elles rendent compte des mandats de gestion de biens que leur aurait confiés Giovanni Agnelli.

L'une d'elles, qui a son siège au Luxembourg, avait contesté la compétence des tribunaux genevois. Elle soutenait que l'existence d'une simple succursale à Genève ne permettait pas de l'attaquer devant les tribunaux genevois.

Structure complexe

La Cour de justice avait écarté l'argument. Elle avait jugé qu'au vu du dossier, il était vraisemblable que Giovanni Agnelli avait fait mettre en place une» structure complexe impliquant la gestion de sociétés étrangères» avec trois hommes de confiance aux postes clés.

Dans son arrêt, le TF balaye lui aussi l'opposition. La Cour de justice, précise-t-il, aurait même pu se dispenser de chercher s'il est vraisemblable que la succursale avait accepté un mandat de gestion de biens provenant de Giovanni Agnelli.

Il suffit que cette éventualité ne présente rien d'impossible pour que la compétence des tribunaux genevois soit reconnue, pour autant que la démarche n'ait rien d'abusif, indique Mon Repos. (ats)

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