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GenèveGenève se veut pionnier contre les discriminations et le harcèlement

Un projet de loi vise à lutter contre les inégalités, les discriminations et les violences liées au genre et à l’orientation sexuelle.

par
Maria Pineiro
Le texte entend définir des principes d’ordre général, mais surtout introduire des mesures concrètes (photo d’illustration).

Le texte entend définir des principes d’ordre général, mais surtout introduire des mesures concrètes (photo d’illustration).

KEYSTONE

Discriminer une personne trans ou homosexuelle? Épingler une femme parce qu’elle préfère les grosses baskets et les sweats aux talons aiguilles et aux sacs à main? En janvier, le Grand Conseil genevois sera saisi d’un projet de loi sur l’égalité et la lutte contre les violences et les discriminations liées au genre (lire encadré). «C’est un texte pionnier, car c’est la première fois qu’une loi globale est proposée sur ces questions», selon Nathalie Fontanet. Le message de la conseillère d’État, notamment chargée du Bureau de promotion de l’égalité et de prévention des violences, est clair: «On se doit de respecter toutes les différences. Chacun, quel qu’il soit, doit se sentir appartenir pleinement à notre société.»

Le texte entend définir des principes d’ordre général, mais surtout introduire des mesures concrètes, tant dans le public que dans le privé, comme un aménagement des espaces publics plus sûr et l’interdiction des publicités sexistes et discriminatoires ou l’incitation à porter plainte pour harcèlement dans l’espace public. Ainsi, les employés de l’État seront notamment formés à ces questions. Des directives spécifiques seront établies par domaines. Par exemple, l’Instruction publique devra s’assurer que des mesures de prévention, de détection et de prise en charge sont mises en œuvre dans tous les établissements. L’État devra aussi veiller à protéger les familles arc-en-ciel en prenant en compte leurs spécificités. Les polices, cantonale et municipale, devront adapter leurs processus de fouille. L’agent qui procédera à celle-ci devra, dans la mesure du possible, sauf si la sécurité immédiate ne le permet pas, être du même sexe que la personne fouillée ou du genre auquel elle s’identifie.

Administration et privés concernés

L’État devra, dans son ensemble, tenir des statistiques sur les questions d’égalité dans divers domaines, mais également sur les violences et les discriminations. «Il s’agit de rendre visible la problématique», explique Nathalie Fontanet. En effet, ces chiffres ont vocation à être publiés. Mais le texte ne s’arrête pas à la sphère de compétences directes de l’État. Les privés sont aussi concernés par le biais de sensibilisations et d’incitations. Dans un registre plus contraignant, l’attribution de marchés publics pourra notamment être soumise au degré du respect de cette loi. Chaque début de législature, un plan d’action sera établi, puis évalué sur des critères quantitatifs et qualitatifs.

Des catégories étendues

Le projet de loi proposé par Nathalie Fontanet ne se penche pas uniquement sur la promotion de l’égalité et la lutte contre les violences et les discriminations faites aux femmes ou aux homosexuels. Le champ est beaucoup plus large. Ainsi, il englobe les questions d’identité de genre – sentiment d’appartenir au genre masculin ou féminin et de s’y reconnaître ou pas – et d’expression de genre – manière dont une personne présente son genre. Les inégalités et les difficultés auxquelles doivent faire face les familles arc-en-ciel et les personnes intersexuées – personne dont les caractéristiques biologiques ne correspondent pas ou qu’en partie à celles assignées à son sexe – sont également traitées dans le projet de loi. Nathalie Fontanet reconnaît que «ces questions restent sensibles. Certains craignent que la différence ne devienne la norme. Or, il ne s’agit pas de donner plus de droits, mais de donner les mêmes droits.»

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