Naturalisations: Genève veut une taxe uniformisée
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NaturalisationsGenève veut une taxe uniformisée

Le Grand Conseil genevois ne veut plus se baser sur les revenus des candidats à la naturalisation pour calculer la taxe destinée à couvrir les frais de procédure.

Genève veut uniformiser la taxe sur les naturalisations.

Genève veut uniformiser la taxe sur les naturalisations.

Une motion adoptée vendredi demande au Conseil d'Etat de proposer un projet de loi en ce sens. Il faut donner plus de valeur symbolique à la naturalisation en la débarrassant de ses éléments marchands, a déclaré le député Vert François Lefort, l'un des motionnaires. Actuellement, la taxe s'élève à 920 francs pour les plus de 25 ans et peut quadrupler au-delà d'un revenu de 120'000 francs, soit au maximum 3680 francs.

La motion qui émanait des Verts, du PLR et du PDC, se concentrait initialement sur un tarif préférentiel pour les rentiers AVS, à l'instar de ce qui est prévu pour les moins de 25 ans. Ce point a été accepté et la motion renvoyée au gouvernement prévoit de diminuer la taxe pour les retraités à 500 francs, contre 920 actuellement.

Vers une harmonisation

Mais deux amendement introduits en cours de débat par le PDC ont donné une portée plus large à la motion. Le texte modifié propose ainsi de ne plus se baser sur le revenu pour fixer la taxe de procédure mais de l'harmoniser à 920 francs.

Le principe d'une taxe unique qui n'est pas liée au revenu est largement appliqué ailleurs en Suisse. Dans le canton de Vaud, une naturalisation ordinaire coûte par exemple 350 francs.

Fibre patriotique

La naturalisation est un pas de plus vers l'intégration dans la cité, a relevé le député PLR Pierre Weiss. Son parti a ainsi soutenu la motion, tout en soulignant qu'il était défavorable au vote des étrangers sur le plan cantonal, un débat au coeur des travaux de la Constituante.

L'UDC a opposé un net refus aux propositions. Le député Stéphane Florey s'est demandé pourquoi favoriser des retraités qui tout d'un coup après 30 ou 40 ans en Suisse se découvraient une fibre patriotique. La procédure de naturalisation est déjà largement assez facilitée comme ça, a-t-il souligné.

Au final, la motion amendée a été acceptée par 75 voix contre 6 (les députés UDC). Le Conseil d'Etat a maintenant six mois pour y répondre. (ats)

Le Grand Conseil veut un bilan de la nouvelle loi sur l'énergie

Plus d'un an et demi après l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l'énergie, la majorité des députés genevois estime qu'il est temps d'en tirer le bilan. Ce texte vise à assainir les bâtiments pour les rendre moins gourmands en énergie.

Le peuple s'était prononcé à une courte majorité en mars 2010 en faveur de cette loi. Elle avait été attaquée par référendum notamment par l'ASLOCA qui craignait une hausse de loyers. Ce cadre légal permet de contraindre les propriétaires à mieux isoler leurs bâtiments.

Les Verts, qui ont déposé la motion demandant au Conseil d'Etat de réaliser un bilan, estiment que les effets de la loi ne se font pas assez sentir. Il serait grand temps qu'il se passe quelque chose, soulignent les motionnaires. Pour l'UDC, et le PLR, il était encore trop tôt pour tirer un bilan. La motion a finalement été renvoyée au Conseil d'Etat par 51 voix contre 30.

Le canton soutient la Bâtie jusqu'en 2015

Le canton soutient la Bâtie jusqu'en 2015

Le Festival de la Bâtie a obtenu vendredi soir le soutien financier du canton de Genève sur quatre ans, soit de 2012 à 2015. La subvention accordée par le Grand Conseil s'élève à 450'000 francs pour 2012 et à 500'000 pour les trois années suivantes.

Le Festival de la Bâtie a un grand succès avec plus de 35'000 spectateurs à chaque édition et représente une carte de visite importante pour Genève, a relevé Charles Beer, conseiller d'Etat en charge de la culture. L'Etat soutient ce festival dédié à la danse, à la musique et à l'art contemporain depuis 2002. La Ville subventionne à hauteur de 927'000 francs.

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