Actualisé 04.03.2019 à 19:05

Genève

Grâce à Papyrus, 1846 sans-papiers régularisés

L'opération lancée en février 2017 par le Canton a permis à un grand nombre de clandestins d'obtenir un permis B. Premier bilan.

En février 2017, des milliers de sans-papiers avaient rempli la salle du Palladium lors d'une séance d'information organisée par les syndicats.

En février 2017, des milliers de sans-papiers avaient rempli la salle du Palladium lors d'une séance d'information organisée par les syndicats.

Keystone

Le canton de Genève tire un bilan provisoire positif de l'opération Papyrus qui a permis de régulariser à ce jour la situation de 1846 sans-papiers. Un rapport d'évaluation externe est attendu pour l'automne.

«Les effets à moyen terme et à long terme nécessitent un certain recul», a déclaré lundi devant la presse le conseiller d'Etat en charge de la sécurité, de l'emploi et de la santé Mauro Poggia. Il s'agit notamment de mesurer l'éventuel appel d'air induit par les régularisations.

«Genève ne peut pas continuer à faire cavalier seul: il faut une réflexion au niveau fédéral», a souligné M.Poggia. Lancé en février 2017 avec le soutien de la Confédération, ce projet-pilote unique en Suisse a pris fin le 31 janvier 2018. Le canton de Genève voulait mettre fin à l'«hypocrisie ambiante».

Pour rappel, selon les estimations du Secrétariat d'Etat fédéral aux migrations (SEM), Genève compterait environ 13'000 clandestins. L'opération a permis de régulariser 1846 personnes, dont 365 familles (566 parents et 610 enfants). Quatorze couples sans enfants ainsi que 642 célibataires ont aussi obtenu leurs permis B.

Au final, entre 2500 et 3500 personnes devraient être régularisées étant donné que des dossiers sont encore en cours d'examen (1757 personnes). «On parle de succès, car on renforce la dignité des personnes régularisées», a souligné Thierry Apothéloz, chef du département de la cohésion sociale.

Peu de refus

«Grâce au travail important des associations qui ont aidé les sans-papiers à préparer leur dossier, il y a eu très peu de refus», a ajouté M.Poggia. Seuls quatre dossiers qui concernent sept personnes n'ont pas passé la rampe. Le canton n'a pas pu fournir lundi de précision sur l'origine des personnes régularisées. Il faudra attendre le rapport externe.

Les données récoltées permettent toutefois de constater, sans surprise, que la très grande majorité des dossiers (74%) concerne le secteur de l'économie domestique. Viennent ensuite l'hôtellerie-restauration (6%) et le bâtiment (5%). Les mesures d'accompagnement mises en place pour lutter contre le travail au noir et la sous-enchère salariale ont fonctionné.

Chargé de contrôler les dossiers provenant du secteur de l'économie domestique, l'Office cantonal de l'inspection et des relations du travail (OCIRT) a ainsi constaté que 74% des dossiers étaient conformes, contre 21% qui présentaient des infractions, comme le non-respect du salaire minimum. «Dans trois cas sur quatre, les employeurs se sont mis en conformité», a ajouté M.Poggia.

Critères plus stricts

L'opération Papyrus visait dans le respect du cadre légal, à assouplir les conditions d'admission ordinaires pour la régularisation des sans-papiers. Ce projet étant limité dans le temps, les critères d'évaluation sont désormais plus stricts jusqu'à leur évaluation à la lumière du bilan final attendu cet automne.

Chaque membre d'une famille doit pouvoir justifier d'une durée de séjour continue de cinq ans. Le projet Papyrus limitait cette justification à un seul membre de la famille. Le niveau de connaissance du français est aussi plus élevé que sous l'égide de Papyrus. Les autres critères comme l'absence de condamnation pénale, indépendance financière complète ne changent pas.

Absence remarquée

La présentation de ce bilan a été faite en l'absence de Pierre Maudet, l'initiateur de ce projet-pilote qui avait eu un large écho en Suisse. Le conseiller d'Etat empêtré dans ses soucis judiciaires a perdu la plupart de ses prérogatives au gouvernement. Interrogé sur une éventuelle récupération du dossier, Mauro Poggia a insisté sur la poursuite de l'action politique au-delà de la personne.

A noter encore que ce projet avait obtenu le soutien du Département fédéral de justice et police, alors dirigé par la conseillère fédérale socialiste Simonetta Sommaruga. Mais le bilan final devra être analysé par la PLR Karin Keller-Sutter qui a repris ce dicastère. (ats)

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