Votation fédérale: Grand ou petit canton, votre voix n’a pas le même poids
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Votation fédéraleGrand ou petit canton, votre voix n’a pas le même poids

La voix d’un habitant de Glaris a 18 fois plus de «valeur» que la voix d’un citoyen valaisan. Un calcul montre pourquoi la double majorité, celle du peuple et des cantons pour qu’une initiative soit acceptée, est sous le feu des critiques après le non à l’initiative «entreprises responsables».

par
Leo Hurni/lom
Les habitants des «petits cantons» comme Uri, Glaris et Appenzell ont plus de «poids» que les autres.

Les habitants des «petits cantons» comme Uri, Glaris et Appenzell ont plus de «poids» que les autres.

Après le «non» à l’initiative pour des entreprises responsables, c’est tout un pays qui se questionne actuellement sur le système de majorité des cantons nécessaire pour modifier la Constitution ou d’importants traités internationaux. Si les perdants de dimanche en particulier font campagne pour l’abrogation de la règle, pour d’autres, il ne s’agit pas d’une vieille tradition frelatée. La majorité des cantons empêche la domination politique des grands cantons. Pour rappel, le système de double majorité prévoit qu’une initiative populaire comme celles de ce week-end doivent être acceptées non seulement par la majorité des votants, mais également par la majorité des cantons.

Rendre du pouvoir aux petits cantons

Une chose est claire: cette nécessaire majorité des cantons signifie que les électeurs des cantons moins peuplés ont une voix qui pèse théoriquement plus lourd que les cantons les plus peuplés. La carte ci-dessus montre le «pouvoir» des électeurs dans les différents cantons par rapport aux électeurs du canton le plus peuplé de Zurich. Par exemple, le Valais a un coefficient de 2, Vaud, Fribourg et Genève de 4 et le Jura de 18.

La population est inégalement répartie entre les cantons. Chaque canton dispose d’une voix, et chaque demi-canton d’une demi-voix. Le canton d'Appenzell Rhodes-Intérieures est celui qui compte le moins d’électeurs: le demi-canton compte environ 12’100 électeurs. Par contre, il y a une différence: le canton de Zurich, qui est le plus peuplé, compte environ 950’000 électeurs. Ensemble, ils reçoivent une voix. Le vote d’un des Appenzellois compte donc environ 39 fois plus que celui d’un citoyen zurichois.

Clivage gauche-droite

Après l’échec des «entreprises responsables» dimanche dernier à cause de la majorité des cantons, les politiciens de gauche en particulier ont exigé une réforme du système de votation. La présidente des jeunes socialistes, Ronja Jansen, pense qu’un changement est nécessaire: «La majorité des cantons appartient au tas d’ordures de l’histoire.» Jo Lang des Verts a également appelé à une «modernisation de la démocratie».

La partie adverse défend le règlement: la double majorité appartient toujours à l’ADN de notre Suisse fédéraliste, a déclaré le conseiller d’État du PLR, Andrea Caroni. «Elle empêche quelques grands cantons de simplement pousser de nombreux petits contre le mur.» Mais les demandes de réforme ne sont pas nouvelles, comme l’explique le politologue Thomas Milic: «Certaines propositions de réforme ont déjà été faites. En substance, toutes ces propositions visent à donner plus de poids aux cantons urbains à forte densité de population. En toute logique, les initiatives de gauche en profiteraient davantage, car la gauche est particulièrement forte dans ces cantons précisément.»

D’où vient le système de la double majorité?

Ce système a été introduit en 1848 pour donner une chance à la minorité catholique après la guerre du Sonderbund. La majorité des États est atteinte lorsque au moins douze États votent en faveur d’un projet de loi. S'il y a un lien entre les successions, le projet de loi est rejeté. Les six anciens demi-cantons d’Obwald, Nidwald, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Appenzell Rhodes-Extérieures et Appenzell Rhodes-Intérieures disposent chacun d’une demi-voix cantonale.

Avant ce week-end, il faut remonter à 2013 et le référendum sur la politique familiale pour trouver la dernière initiative rejetée faute de double majorité. Avant cela, il faut remonter à 1955, lorsque l’initiative populaire «Protection des locataires et des consommateurs» a échoué dans 15 des 22 cantons, malgré un faible «oui» de 50,2% des électeurs.

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