Genève: «Grande victoire» du Canton contre Uber
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Genève«Grande victoire» du Canton contre Uber

La justice genevoise a donné raison à l’Etat, qui estimait illégal le statut des chauffeurs VTC de la société californienne. Celle-ci pourrait faire recours.

par
David Ramseyer
(KEYSTONE/Salvatore Di Nolfi

«C’est une grande victoire d’étape», se réjouit Laurent Paoliello, porte-parole du Département genevois de l'emploi. Selon nos informations, la Chambre administrative de la Cour de justice a balayé le recours d’Uber contre l’interdiction prise par l’Etat il y a un an d’exercer une activité VTC (ndlr: Véhicule de Tourisme avec Chauffeur) au bout du lac, si elle ne modifiait pas le statut de ses conducteurs. Le Canton confirme.

La décision formelle de la justice n’a pas encore été publiée, mais la Chambre a estimé que la compagnie californienne était «liée avec un ou plusieurs chauffeurs par un contrat de travail et devait être qualifiée d’exploitante d’une entreprise de transport, résume Laurent Paoliello. Elle doit en conséquence, si elle entend déployer une telle activité à Genève, se soumettre aux obligations légales qui l’encadrent». Cela concerne en particulier la protection sociale des travailleurs et le respect des conventions collectives de travail de la branche. «Le recours d’Uber est ainsi rejeté complètement, se félicite le Département de l’emploi. Il n’y a aucun bémol dans la validité de la décision prise par l’Etat, dont les appréciations ont toutes été confirmées.»

Uber pourrait riposter

En novembre 2019, Genève a interdit à Uber de poursuivre son activité. Sur la base d’une analyse de ses services juridiques, le Canton a considéré que l’entreprise californienne était un employeur. À ce titre, celle-ci a donc des obligations légales envers ses chauffeurs, notamment le paiement de charges sociales. L’entreprise américaine estime de son côté que les conducteurs ne sont pas des employés, mais des partenaires indépendants. Elle avait alors fait recours de la décision genevoise, entraînant un effet suspensif.

Uber indique être «en train d’examiner» la décision de la justice genevoise, que «nous venons de recevoir. Nous évaluerons les prochaines étapes et les suites à donner au cours des prochaines semaines». L’entreprise précise qu’elle a la possibilité de saisir le Tribunal fédéral. Elle estime par ailleurs que flexibilité des chauffeurs indépendants et protection sociale peuvent aller de pair.

Uber à l’arrêt? Pas encore

La décision de la Chambre est immédiatement exécutoire et un effet suspensif en cas de recours de l’entreprise américaine au Tribunal fédéral n’est pas automatique; «c’est même rare», relève Me Jacques Roulet, spécialiste des questions liées à la circulation et avocat de plusieurs associations de taxis. En fait, «rien ne va changer dans l’immédiat, informe Laurent Paoliello. L’Etat pourrait en effet exiger une mise en conformité immédiate d’Uber. Mais nous voulons une décision définitive de la justice et attendons donc de voir si l’entreprise fera recours. Par ailleurs, nous ne voulons pas mettre à mal les chauffeurs. Notre but n’est pas de tuer une activité économique mais de permettre à ces gens de travailler dans le respect de la loi et de garantir leurs droits.»

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