Actualisé 06.08.2009 à 09:46

Des millions en jeuGros trafic de légumes démantelé en Suisse

Les sections antifraude suisses ont mis au jour un important trafic de fruits et légumes portant sur des millions de francs.

Par un jeu de fausses déclarations, plusieurs importateurs indigènes ont fait passer des légumes pour d'autres moins taxés.

Des tomates et des salades principalement ont passé la frontière italo-suisse sous l'étiquette de melons ou de légumes non soumis à contingentement, indique à l'ATS Eric Daellenbach, responsable du service antifraude romand pour l'Administration fédérale des douanes (AFD). Il confirmait une information de la Tribune de Genève et de 24 Heures de jeudi.

L'appât du gain des fraudeurs leur coûtera cher. Des amendes équivalent à un multiple des redevances douanières non payées seront prononcées dès que l'enquête sera terminée, ajoute M.Daellenbach qui doute que des peines de prison soient requises par l'AFD.

En Suisse romande, la fraude porte sur plus de 500'000 francs. Quatre ou cinq importateurs sont mis en cause, une bonne dizaine dans toute la Suisse.

Leur dénominateur commun est un exportateur italien qui devra aussi rendre des comptes à la justice. «Une demande d'entraide judiciaire a été déposée en Italie», selon Eric Daellenbach. Les destinataires finaux des marchandises faussement déclarées ne seront eux pas inquiétés.

Le trafic s'est mis en place pour détourner les contingentements suisses qui protègent les producteurs indigènes. Par exemple, lorsque la saison des tomates bat son plein en Suisse, il est interdit ou pas du tout rentable d'importer ces légumes en Suisse en raison de surtaxe à la douane.

En déclarant des fruits ou des légumes qui ne sont pas contingentés à la place des tomates, le fraudeur ne paye plus la redevance douanière. Et empoche la mise. (ats)

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