Genève: Grosse amende pour le patron d’une régie immobilière
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GenèveGrosse amende pour le patron d’une régie immobilière

La justice a confirmé une amende de 225'000 fr. délivrée par l’Etat à un régisseur. Celui-ci a contourné la loi pour tenter de vendre plus de 70 logements d’immeubles locatifs.

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L’un des quatre immeubles concernés par les tentatives de vente d’appartements à l’unité est situé à la route des Acacias 34.

L’un des quatre immeubles concernés par les tentatives de vente d’appartements à l’unité est situé à la route des Acacias 34.

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Coupable d’une «tromperie répétée à plusieurs reprises», le patron d’une importante régie genevoise doit s’acquitter d’une amende de 225’000 francs que lui a infligée le Département du territoire (DT), pour «fraude à la loi». La Cour de justice a confirmé la sanction, qui était contestée par le régisseur, révèle la «Tribune de Genève». Ce dernier a tenté de vendre plus de septante appartements à l’unité, dans quatre immeubles locatifs. Mais voilà: ces ventes à la découpe sont interdites par la loi.

Le DT reproche à l’homme d’avoir mis au point un «stratagème» pour contourner la réglementation en vigueur via un montage «grave et délibéré». Son objectif était «de vider de sa substance la loi et d’empêcher l’État d’atteindre les buts poursuivis.» Le Tribunal fédéral a confirmé à plusieurs reprises l’illégalité de la pratique. Celle-ci avait avait été dénoncée par l’association de défense des locataires, l’Asloca, ce qui avait poussé le Canton à intervenir. Le patron de la régie immobilière a arrêté ces ventes, qui n’ont jamais abouti.

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