Actualisé 12.02.2013 à 12:13

BerneGrossesse à risque: tous les coûts remboursés

Tous les traitements liés à une grossesse doivent être intégralement remboursés, selon la commission de la santé publique du Conseil des Etats.

Actuellement, les femmes ne doivent pas participer aux coûts de traitement si la grossesse et l'accouchement se passent normalement. En revanche, elles doivent assumer des frais liés à des complications.

Le projet issu d'une initiative parlementaire de la conseillère aux Etats Liliane Maury-Pasquier (PS/GE) veut exempter de la participation aux coûts tous les traitements fournis à partir de la 13e semaine de la grossesse jusqu'à la 8e semaine après l'accouchement.

La commission souhaite ainsi éviter que les femmes doivent participer aux coûts après une grossesse à risque ou dans le cadre d'un traitement lié à des complications pendant la grossesse ou l'accouchement.

Le projet a été transmis au Conseil fédéral pour avis. La proposition de Mme Maury-Pasquier avait été intégrée dans le projet visant à la promotion des réseaux de soins. Mais cette révision de la loi sur l'assurance maladie a été balayée par 76% des votants le 17 juin 2012. (ats)

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