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Union européenneHamas retiré de la liste des organisations terroristes

C'est un vice de procédure qui a poussé la justice européenne à annuler l'inscription du Hamas comme organisation terroriste.

La justice européenne a annulé jeudi pour vice de procédure l'inscription du mouvement palestinien Hamas sur la liste des organisations terroristes de l'UE, tout en maintenant temporairement le gel de ses avoirs en Europe. Le Tribunal de l'Union européenne précise que cette annulation «n'implique aucune appréciation de fond sur la question de la qualification du mouvement Hamas de groupe terroriste». L'UE avait inscrit le Hamas sur sa liste noire en décembre 2001.

«Les effets des actes annulés», soit le gel des fonds du Hamas dans l'UE, «sont cependant maintenus temporairement pour garantir l'efficacité de tout futur éventuel gel des fonds», a précisé le tribunal. Le Conseil a trois mois pour prendre une nouvelle décision de gel des fonds, ou deux mois pour se pourvoir en appel auprès de la Cour de justice de l'UE contre cette décision, ajoute le Tribunal dans un communiqué. Saisi par le Hamas, le Tribunal constate que son inscription sur la liste est fondée «non pas sur des faits examinés et retenus dans des décisions d'autorités nationales compétentes, mais sur des imputations factuelles tirées de la presse et d'internet».

«C'est une décision qui me satisfait»

«Pourtant, la position commune et la jurisprudence exigent que la base factuelle d'une décision» de ce type repose «sur des éléments concrètement examinés et retenus dans des décisions d'autorités nationales compétentes au sens de cette position commune». Le tribunal ne retient pas, en revanche, l'argument du Hamas. Selon lui, celui-ci soutenait le fait qu'il ne pouvait pas être inscrit sur une liste d'organisations terroristes «car il était un gouvernement légitimement élu». «C'est une décision qui me satisfait», a commenté pour l'AFP l'avocate du Hamas, Me Liliane Glock.

«Le tribunal a jugé en droit, et a répondu à la seule question qui vaille: la liste européenne des organisations terroristes doit-elle être calquée sur la liste américaine? Le tribunal a répondu non, a-t-elle estimé. Toutes les décisions depuis 2001 instaurant des mesures restrictives, y compris concernant la branche armée, sont annulées. Maintenant, j'attends de voir les effets en France, car la France a une liste des organisations terroristes unique, qui se borne à collecter les inscriptions des listes européennes. Il faudra que le Hamas en disparaisse.»

L'UE avait créé sa liste des organisations terroristes dans la foulée des attentats du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis. Elle y avait d'abord inscrit la branche armée du Hamas, avant d'y intégrer la branche politique en septembre 2003. Pour les mêmes motifs de procédure que ceux retenus pour le Hamas, la Cour européenne de justice en avait retiré en octobre 2014 le mouvement séparatiste tamoul des Tigres de libération de l'Eeelam, tout en maintenant là aussi le gel de ses avoirs.

L'UE envisage de faire appel

L'Union européenne «considère toujours le Hamas comme une organisation terroriste», et envisage de faire appel de la décision de la Cour de justice de le retirer de sa liste noire, a indiqué mercredi la Commission européenne.

Ce retrait «est une décision légale et non une décision politique prise par les gouvernements de l'UE», qui «prendra en temps voulu les actions correctives appropriées, y compris un appel éventuel», a déclaré la Commission dans un communiqué.

«L'Union européenne considère toujours le Hamas comme une organisation terroriste», a souligné lors d'un point de presse Maja Kocijancic, porte-parole de la Commission en charge des Affaires étrangères.

«La décision légale est clairement fondée sur des questions de procédure et n'implique aucune évaluation par le Tribunal des raisons de fond de la désignation du Hamas comme organisation terroriste», a-t-elle insisté.

Elle a rappelé que le Tribunal avait ordonné le maintien temporaire du gel des avoirs du Hamas dans l'UE découlant de son inscription depuis 2011 sur la liste terroriste de l'UE. «Dans le cas d'un appel», que l'UE a deux mois pour interjeter, ces «mesures restrictives restent en place» jusqu'à la décision de la Cour, a-t-elle rappelé.

Le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, a exigé mercredi que l'UE replace «immédiatement» le Hamas sur sa liste des organisations terroristes. Le Hamas s'est en revanche félicité de la décision. (afp)

Hamas satisfait

Le mouvement islamiste palestinien Hamas a qualifié mercredi de «victoire» la décision de la justice européenne d'annuler, pour vice de procédure, sa présence sur la liste des organisations terroristes de l'UE.

Côté israélien, on prévoit toutefois que le Hamas restera au final sur cette liste noire.

«C'est une victoire pour la question palestinienne et les droits de notre peuple», a affirmé à l'AFP un porte-parole du Hamas à Gaza, Fawzi Barhoum. «Nous remercions le Tribunal de l'Union européenne pour cette décision positive qui doit être suivie par des mesures internationales pour mettre fin à l'oppression du peuple palestinien», a-t-il ajouté.

Côté israélien, un haut responsable du ministère des Affaires étrangères, Aviv Shiron, a prévu que «le Hamas restera en fin de compte sur la liste des organisations terroristes». «Il y a déjà des pays européens qui se préparent à présenter des appels» à la décision du tribunal, a-t-il dit à la radio publique.

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