«Handicapé», «invalide», «Impotent»…Supprimer les mots péjoratifs de la loi est au programme à Berne
Le Conseil fédéral se dit sensible à la problématique linguistique des textes légaux mais ne veut pas opérer un toilettage d’un seul coup pour des raisons financières.
Les associations et des élus réclament de longue date une attention aux aspects linguistiques des textes légaux.
Pas contre, mais pas pressé: telle est la position du Conseil fédéral, saisi d’une réflexion à opérer: faut-il remplacer tous les termes péjoratifs de la loi? Dans la mesure du possible oui, dit-il dans un rapport publié vendredi en réponse à une demande du parlement. L’analyse a été menée pour la loi sur l’assurance invalidité (AI). Les critiques émises contre certains termes «sont fondées», reconnaît-il.
Parmi les termes litigieux, «handicapé», «infirmité» et le mot même qui désigne la loi: «invalidité». «La discrimination ne s’exprime pas seulement par les actes, elle se cache aussi derrière les mots», relevait Agile.ch, les organisations de personnes avec handicap. «La langue est traîtresse», disait l’ancienne conseillère nationale Marianne Streiff-Feller (PEV/BE), qui a porté le sujet à l’ordre du jour à plusieurs reprises. «La traduction de «in-validus» est fortement péjorative puisque ce mot signifie faible, débile, impuissant, sans force. Cette façon de voir les choses est dépassée», argumentait-elle.
À chaque langue ses soucis
Seulement voilà, pour le Conseil fédéral, la tâche est titanesque, notamment parce que chacune des trois langues dans lesquelles sont rédigées les lois ont leurs propres subtilités. Par exemple, «invalidità» en italien ne pose pas de souci, selon le rapport. «Handicapé» n’existe plus en français mais «Behinderte» en allemand, oui. Par ailleurs, le mot «invalidité» figure aussi dans la Constitution, et y toucher la moindre virgule requiert automatiquement une votation populaire.
«Le remplacement d’expressions représenterait une charge de travail très importante et engendrerait des coûts considérables», écrit le Conseil fédéral. Sa solution: ne pas demander au parlement de plancher sur un toilettage propre en ordre en une fois, mais d’opérer des petites retouches successives à chaque fois qu’une révision de la loi sera à l’ordre du jour.
Quels substituts?
Pour la Confédération, il ne faut pas qu’on supprime un mot péjoratif si son substitut n’est pas assez clair. Des propositions existent. Pour remplacer «invalidité» est sur la table «diminution de la capacité de gain». «Handicapé» devient «personne avec un handicap». «L’allocation pour impotent», aussi problématique, deviendrait «l’allocation d’assistance». Dans ce dernier cas, le Conseil fédéral, qui admet que «impotent» est un mot «déplaisant», souligne un autre problème. Changer la loi suisse la mettrait en dissonance avec les conventions bilatérales que notre pays a signées avec l’UE et qui mentionnent ces allocations pour impotents.
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