Handicapée et «discriminée» au travail: le TF recale la justice genevoise
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GenèveHandicapée et «discriminée» au travail: le TF recale la justice cantonale

Le contrat d’une employée handicapée de l’Hospice général n’avait pas été reconduit. Se jugeant discriminée, elle avait contesté, en vain. La  justice genevoise doit revoir sa copie.

La plaignante a travaillé à l’Hospice général, de 2017 à 2020.

La plaignante a travaillé à l’Hospice général, de 2017 à 2020.

TDG

Pour la justice genevoise, l’affaire était classée. Pas pour le Tribunal fédéral (TF), qui a récemment jugé que les instances judicaires cantonales devaient réexaminer le cas d’une ex-assistante auxiliaire de l’Hospice général, dont le contrat à durée déterminée n'avait pas été renouvelé, en 2020. Atteinte de sclérose en plaque, son état de santé avait empiré après une grossesse. Lorsque l’Hospice n’avait pas poursuivi ses rapports de travail avec elle, la jeune femme s’était estimée discriminée en raison de son handicap. La Cour de justice l’avait déboutée. Mais pour le TF, il faut réexaminer le cas, rapportent plusieurs médias.

Selon les juges de Mon-Repos,  la Cour de justice aurait notamment dû entendre comme témoin le médecin de l’ex-employée, laquelle est soutenue dans son combat par Inclusion Handicap, la faîtière des organisations suisses de personnes handicapées. Des propos jugés méprisants de la part du médecin-conseil de l’institution d’aide sociale n’ont pas non plus été pris en compte, a relevé le TF. Pour Inclusion Handicap, la décision fédérale résonne comme une victoire d’étape importante, car l’arrêt pris le 14 avril dernier se fonde sur la Convention de l’ONU, relative aux droits des personnes handicapées.

(dra)

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