Actualisé 15.03.2009 à 10:45

Secret bancaire - liste noireHans-Rudolf Merz espère voir la Suisse y échapper

Les concessions annoncées en matière de secret bancaire devraient permettre à la Suisse d'échapper à la liste noire de l'OCDE, estime Hans-Rudolf Merz.

Son optimisme s'est accru après un entretien avec le premier ministre britannique Gordon Brown.

Le président de la Confédération s'est dit confiant samedi à Londres au terme de la rencontre avec Gordon Brown. A ses yeux, la Suisse ne devrait pas figurer sur la liste noire de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) qui répertorie les Etats non coopératifs dans le domaine fiscal.

Le premier ministre britannique s'est lui déclaré prêt «à faire tout son possible» afin que la Suisse y échappe. Il a aussi répété vouloir s'engager pour que Berne participe directement aux travaux des pays du G20 après la réunion du 2 avril à Londres, «au moins au niveau technique», vu son statut de mini-puissance financière.

La discussion à Downing Street s'est déroulée en marge de la réunion des ministres des finances du G20 pour préparer celle des chefs d'Etat et de gouvernement dans deux semaines et demie. Elle a encore permis à Hans-Rudolf Merz de marquer sa réprobation en formulant de vives critiques quant aux méthodes de l'OCDE.

Méthode inacceptable

Le Conseil fédéral a en effet appris jeudi seulement que l'organisation avait mis en chantier il y a dix jours un projet de nouvelle liste, document dans lequel la Suisse figure. L'événement est survenu la veille de l'annonce de l'abandon de la distinction entre évasion et fraude fiscale pour les non-résidents en Suisse.

Le projet a été rédigé sans que la Suisse, pourtant l'un des 30 membres de l'OCDE, en soit informée. «Au niveau politique et en matière de droit international, cela est inacceptable et je l'ai dit de manière très claire à Gordon Brown», a déclaré le chef du DFF, selon le site de la télévision publique alémanique.

Un aspect qui a irrité d'autres conseillers fédéraux. Comme Doris Leuthard qui reproche à l'OCDE «d'agir dans le dos de Berne» de façon «inacceptable» et pour le compte du G20. A l'instar de Moritz Leuenberger et de Micheline Calmy-Rey, la ministre de l'économie note que la décision du gouvernement était la bonne.

Seul Ueli Maurer fait part de réserves. «Je trouve que l'on aurait dû prendre une décision seulement en présence de tous les éléments sur la table», a indiqué le ministre de la défense dans une interview parue dans «Le Matin Dimanche» et le «SonntagsBlick». Il s'agit désormais d'opérer le minimum de concessions, estime-t- il.

Pas le choix

Dans une interview dans «Le Temps», Hans-Rudolf Merz a expliqué que le Conseil fédéral n'avait guère d'autre choix que d'assouplir la pratique helvétique du secret bancaire en se ralliant aux principes de l'OCDE. La Suisse s'est ainsi accrochée à un mouvement lancé par l'Autriche, le Luxembourg, le Liechtenstein et Andorre.

Il appartient désormais à Micheline Calmy-Rey d'informer France, Allemagne et Italie des intentions helvétiques en vue d'une renégociation des accords de double imposition. La ministre des affaires étrangères s'apprête à se rendre à Paris, Berlin et Rome.

Les Etats-Unis saluent

Présent à la réunion des ministres du G20, le secrétaire américain au Trésor Tim Geithner a salué l'attitude de Berne. «Je me félicite vraiment de l'annonce par la Suisse d'accroître le partage des informations dans le cadre d'un effort au niveau mondial pour mettre fin à l'évasion fiscale», a-t-il déclaré.

Sous la pression des grands pays, le Conseil fédéral a convenu vendredi de retirer la réserve aux standards fiscaux de l'OCDE sur l'assistance administrative. L'échange d'informations sera élargi, sans pour autant devenir automatique. Il sera limité au cas par cas et basé sur des demandes «fondées et concrètes».

Dans un entretien accordé à l'ATS, Oswald Sigg a défendu la pratique du Conseil fédéral en louant son sang-froid malgré les critiques émises sur sa lenteur en temps de crise. Le porte-parole du collège doit prendre sa retraite fin mars et être remplacé par André Simonazzi. (ats)

Ton opinion

Trouvé des erreurs?Dites-nous où!