Actualisé 14.03.2009 à 21:55

Secret bancaireHans-Rudolf Merz obtient l'appui de Gordon Brown

Le président de la Confédération Hans-Rudolf Merz a fait savoir au premier ministre britannique Gordon Brown qu'il ne souhaitait pas voir la Suisse figurer sur une «liste noire» du G20 recensant les Etats non coopératifs en matière fiscale.

Les deux hommes se sont rencontrés à Londres.

Selon un communiqué du Département fédéral des finances (DFF), transmis en fin de journée, le chef du gouvernement britannique «s'est déclaré prêt à faire tout son possible pour que la Suisse ne figure pas sur une liste des Etats non coopératifs» en matière fiscale. Il a en outre «promis de s'engager en faveur d'une participation directe de la Suisse aux travaux du G20, au moins au niveau technique».

«Inacceptable»

Au cours de leur entretien - organisé en marge d'une réunion des ministres des finances du G20 - M. Merz a mentionné le projet de «liste noire» établi le 5 mars dernier par le secrétariat de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). La Suisse était mentionnée dans ce projet.

Interrogé par la télévision alémanique à l'issue de sa rencontre avec M. Brown, M. Merz a exprimé de vives critiques à ce sujet. Ce projet de l'OCDE a été rédigé sans que la Suisse, membre de l'organisation, en soit informée.

«Au niveau politique et en matière de droit international, cela est inacceptable et je l'ai dit de manière très claire à Gordon Brown», a déclaré le chef du DFF, selon le site de la télévision alémanique. A l'issue de son tête-à-tête avec le premier ministre britannique, M. Merz s'est dit «très confiant» avant le sommet du G20 organisé le 2 avril à Londres, selon la télévision alémanique.

Courroux de Doris Leuthard

Dans une interview au journal «Le Temps» publiée samedi, le président de la Confédération a expliqué avoir appris jeudi dernier que l'OCDE - à la demande du G20- projetait depuis une semaine de mettre la Suisse sur la liste des Etats non coopératifs en matière de fiscalité.

Selon M. Merz, le Conseil fédéral n'avait guère d'autre choix que d'assouplir la pratique helvétique du secret bancaire pour les personnes ne résidant pas en Suisse, se ralliant par là aux principes de l'OCDE.

Le président de la Confédération n'a pas été le seul ce week-end à exprimer son courroux. Sur les ondes de la radio alémanique, la conseillère fédérale Doris Leuthard a reproché à l'OCDE d'avoir agi dans le dos de Berne.

Les Américains saluent

L'entretien entre MM. Merz et Brown s'est déroulé au lendemain de l'annonce du Conseil fédéral de supprimer la distinction entre fraude et évasion fiscale au niveau international.

Présent à la réunion des ministres du G20, le secrétaire américain au Trésor Tim Geithner a salué l'assouplissement du secret bancaire suisse. «Je me félicite vraiment de l'annonce par la Suisse d'accroître le partage des informations dans le cadre d'un effort au niveau mondial pour mettre fin à l'évasion fiscale», a déclaré le ministre américain, cité par l'AFP.

Mis sous pression, le Conseil fédéral a convenu de retirer la réserve aux règles de l'OCDE sur l'assistance administrative en matière fiscale. L'échange d'informations sera élargi, mais en aucun cas automatique. Il sera limité au cas par cas et basé sur des demandes «fondées et concrètes». (ats)

Hans-Rudolf Merz à Londres

Hans-Rudolf Merz a participé samedi près de Londres à une réunion extraordinaire du Comité monétaire et financier international (CMFI) du FMI. La rencontre a eu lieu à l'issue de la séance des ministres des finances et des directeurs des banques centrales des pays du G20.

Les débats ont porté essentiellement sur l'aide que le Fonds monétaire peut apporter à ses membres pour surmonter la crise financière et monétaire, a indiqué le Département fédéral des finances. Les instruments de crédit ainsi que la dotation en ressources du FMI ont été des thèmes de discussion.

La réunion a également permis d'examiner les possibilités de renforcer la fonction de surveillance du FMI et d'améliorer la collaboration avec le Forum sur la stabilité financière (FSF) pour empêcher de nouvelles crises. Diverses questions relatives à la direction du FMI ont en outre été examinées.

Cette réunion informelle a permis un premier échange de vue avant l'assemblée ordinaire du CFMI du 25 avril à Washington. Par ailleurs, les membres du CMFI ont été informés des travaux préparatoires concernant la rencontre des Etats et des chefs de gouvernement du G20 du 2 avril.

Composé de ministres des finances, le CMFI est le comité directeur du FMI. Il se réunit d'ordinaire deux fois par an, normalement au siège principal du FMI à Washington. /ats

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