Conflit fiscal Suisse-Italie: Hans-Rudolf Merz veut calmer le jeu
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Conflit fiscal Suisse-ItalieHans-Rudolf Merz veut calmer le jeu

Le Conseil fédéral affirme vouloir éviter l'escalade dans le désaccord fiscal qui l'oppose à l'Italie. Mais il n'est pas question pour l'heure de reprendre des négociations.

Hans-Rudolf Merz a passé le relais à un groupe de travail censé trouver une stratégie pour apaiser les relations.

Le président de la Confédération a informé mercredi le Conseil fédéral de la situation. Après les «reproches injustifiés» des autorités italiennes envers la place financière tessinoise et la razzia menée contre des banques helvétiques dans la Péninsule, Hans- Rudolf Merz a gelé les négociations concernant un accord de double imposition avec Rome.

«J'ai décidé seul de suspendre jusqu'à nouvel avis les discussions», a déclaré le chef du Département fédéral des finances devant la presse. De toute façon, le ministre italien de l'économie Giulio Tremonti se concentre actuellement sur son projet de «scudo fiscale» visant à rapatrier en Italie le plus d'argent possible.

Rien avant Noël

Dans ces conditions, aucune discussion ne semble probable avant mi-décembre, a dit M.Merz. Malgré tout, «nous ne voulons pas la guerre avec l'Italie, ce ne serait vraiment pas intelligent, d'autant que le problème est uniquement de nature fiscale».

La Suisse et l'Italie sont deux Etats amis, il s'agit «d'éviter toute irritation supplémentaire», a affirmé le radical. Mais il faut également tenir compte des intérêts du Tessin, de sa place financière et de l'ordre public.

Groupe de travail

Dans ce contexte, la nouvelle étape consiste à laisser oeuvrer sur un groupe de travail, comprenant des représentants des Départements fédéraux des finances, des affaires extérieures et de l'économie. L'ex-conseiller d'Etat tessinois Renzo Respini, nommé récemment conseiller pour les affaires fiscales avec l'Italie, en fait aussi partie.

Ce groupe, dirigé par Urs Ursprung, a pour mission d'élaborer une stratégie afin d'apaiser les relations de politique fiscale avec l'Italie et d'élaborer des mesures. En visite jeudi à Rome, la conseillère fédérale Doris Leuthard n'a en revanche pas été mandatée officiellement pour parler de la question, selon M.Merz.

Critiques

Devant la presse, le chef du Département fédéral des finances a répété en long et en large tous les efforts helvétiques pour trouver une solution aux questions de politique fiscale avec l'Italie. Les négociations en vue de réviser l'accord de double imposition ont débuté en 2001, a-t-il rappelé.

En 2007, un texte prêt à être signé a été présenté aux autorités italiennes. Mais Rome a interrompu les négociations car elle ne voulait pas rayer la Suisse de diverses «listes noires» internes.

L'Italie a ensuite demandé en juin à reprendre les discussions, après que la Suisse a accepté de reprendre à son compte les standards de l'OCDE en matière d'échange d'informations pour l'évasion fiscale. Après deux rondes, alors que les discussions semblaient proches de l'aboutissement, aucun accord n'a été obtenu «pour des raisons politiques».

Fraude

«Pour dire les choses avec un certain tact: l'Italie cherche toujours ses propres solutions,» a déclaré M.Merz. Et d'insister: elle est aussi un des seuls pays de l'UE à ne pas avoir ratifié l'accord sur la lutte contre la fraude.

L'Appenzellois s'est défendu de ne pas avoir réagi assez vite. Quant à l'absence d'un ambassadeur suisse en Italie, particulièrement frappante durant cette crise, elle n'est due qu'au décès à fin juillet du titulaire Bruno Spinner. Mais son successeur va entrer en poste rapidement, a-t-il promis. (ats)

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