Actualisé

Hans-Rudolf Merz veut une réforme de la fiscalité des entreprises

Le conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz n'en démord pas: il n'y a rien à négocier avec l'UE en matière de fiscalité des entreprises.

Il envisage cependant une réforme dans le domaine et souhaiterait baisser les impôts sur les bénéfices de celles-ci.

«La politique fiscale est un chantier permanent», a déclaré le ministre des finances dans une interview parue samedi dans la «Neue Zürcher Zeitung». Il prévoit d'engager un débat «sans fièvre» sur une nouvelle réforme de la fiscalité des entreprises.

«Le but devrait consister à baisser les impôts sur les bénéfices», non pas sous la pression de la commission européenne, mais parce qu'on constate une baisse marquée de la fiscalité en la matière dans d'autres pays ces dernières années, explique M. Merz.

La commission européenne critique les privilèges fiscaux accordés par certains cantons aux entreprises qui y ont le siège de leur holding, mais qui réalisent leurs bénéfices à l'étranger.

Le chef du Département fédéral des finances (DFF) laisse ouverte la question d'un éventuel impact de cette réforme sur une imposition équitable des bénéfices des sociétés à l'étranger et en Suisse.

Pas question de le supprimer

Il n'envisage en tout cas pas l'abrogation de cet impôt qui rapport 14 milliards à la Confédération. «Une telle décision ne renforcerait pas l'Etat et serait injuste». Le ministre des finances entend compenser la baisse de recettes fiscales par des mesures d'économies.

Alors que Hans-Rudolf Merz souhaite de nouveaux changements, la deuxième réforme fiscale des entreprises n'est pas encore définitivement sous toit.

La réforme, adoptée par les Chambres à la session de printemps, prévoit des allègements fiscaux sur les dividendes versés par les entreprises à leurs actionnaires. Le parti socialiste a annoncé son intention de lancer un referendum. (ats)

Ton opinion

Trouvé des erreurs?Dites-nous où!