Tribunal fédéral«Happy end» pour un conducteur chicané
Effleurer la pédale des freins pour signaler à un autre conducteur qu'il suit de trop près son véhicule peut être exceptionnellement autorisé.
Freiner légèrement est permis si une voiture vous suit de trop près.
Le Tribunal fédéral (TF) a donné raison à un conducteur qui avait actionné ses feux de freinage, sans réduire sa vitesse.
En mai 2008, cet automobiliste qui roulait à 90 km/h sur une route secondaire avait été agacé par l'attitude d'un autre conducteur qui le collait de trop près. Sans succès, il avait enclenché les feux anti-brouillard.
Il avait ensuite exercé une très légère pression sur la pédale des freins, sans réduire sa vitesse pour autant. Dénoncé, il avait fait l'objet d'une enquête pénale menée par un procureur du canton de Zurich, qui avait finalement classé l'affaire mais mis 480 francs de frais judiciaires à sa charge.
Légitime défense
En dernière instance, le TF efface l'ardoise et donne raison au conducteur, tout en rappelant que ce cas reste particulier. Il juge que le conducteur s'est trouvé dans une situation de légitime défense, qui l'a autorisé à effleurer la pédale des freins sans réduire sa vitesse.
Car s'il avait dû réellement freiner, en raison d'un imprévu, une collision entre sa voiture et celle qui le suivait aurait été inévitable. Dans le cas d'espèce, le TF constate aussi qu'il n'y avait pas de trafic en sens inverse et qu'il n'y avait pas d'autre véhicule qui suivait l'automobiliste irrespectueux des distances. (arrêt 6B_886/2009 du 11 mars 2010) (ats)