Pornogate: Hasard de la découverte ou règlement de compte?

Actualisé

PornogateHasard de la découverte ou règlement de compte?

La justice jurassienne devra se pencher sur la question de la séparation des pouvoirs dans le dossier du «pornogate».

Elle devra examiner le bien-fondé de la surveillance des ordinateurs des magistrats de l'ordre judiciaire et se demander qui l'a ordonnée.

Le Bureau du Parlement a transmis au Ministère public la dénonciation qu'il a reçue du député Christophe Schaffter (Combat socialiste). La décision a été prise jeudi soir, a indiqué vendredi Vincent Wermeille, le président du Parlement, confirmant une information de la radio locale RFJ.

Règlement de comptes

Pour M. Schaffter, il est impossible que la consultation massive de sites Internet à caractère pornographique depuis le lieu de travail ait été simplement découverte au hasard d'une surcharge des serveurs. Selon lui, il pourrait s'agir plutôt d'un règlement de comptes, au mépris de la séparation des pouvoirs.

La Chambre d'accusation devra déterminer si la référence à l'article 275 du code pénal, qui punit la mise en danger de l'ordre constitutionnel, est valable. Si elle arrive à cette conclusion, elle devra nommer un procureur extraordinaire, précise M. Wermeille, car «la nouvelle procureure générale, Geneviève Bugnon, encore juge d'instruction lorsque l'affaire a éclaté, a certainement aussi été placée sous surveillance».

La Chambre d'accusation peut cependant aussi classer l'affaire. «C'est le risque que nous prenons», concède M. Wermeille. Le Bureau aurait aussi pu proposer au Parlement la nomination d'une commission d'enquête parlementaire. «Mais cela aurait pris beaucoup de temps, et les travaux de la commission n'auraient pas pu débuter avant l'automne».

Dizaines d'heures

L'affaire du «pornogate» a éclaté le 6 mars dans le Jura. Une trentaine de collaborateurs de la fonction publique, y compris des membres de l'ordre judiciaire, sont soupçonnés d'avoir consulté et téléchargé des fichiers pornographiques depuis leur lieu de travail.

Certains passaient des dizaines d'heures par mois à visionner ces sites. Les résultats des enquêtes disciplinaires ordonnées par le gouvernement contre une trentaine de fonctionnaires devraient être connus prochainement. L'affaire a déjà fait deux victimes au sein de la magistrature, le procureur général du canton, Yves Maître, et un juge du Tribunal cantonal, qui ont démissionné.

(ats)

Ton opinion