Actualisé 19.01.2012 à 14:42

Amnistie fiscaleHausse des sommes récupérées

En 2011, durant la deuxième année de l'amnistie fiscale lancée par la Confédération, la somme d'arriérés d'impôts récupérés a augmenté, malgré une baisse du nombre des contribuables repentants.

Au total, au moins 236 millions de francs ont été récupérés dans 20 cantons. En 2010, la somme globale était de 199 millions. Le nombre des dénonciations recensées dans 24 cantons a en revanche diminué, passant de 5580 à 4557, selon un sondage réalisé par l'ats auprès des autorités. Cette mini-amnistie n'est pas limitée dans le temps, mais les contribuables ne peuvent en profiter qu'une fois pour se dénoncer sans être sanctionnés.

Comme l'année précédente, Genève a réalisé une excellente affaire: 263 contribuables se sont dénoncés spontanément, contre 319 en 2010. Ces dénonciations ont permis de récupérer 21,3 millions de francs d'impôts, contre 17,3 en 2010, répartis entre Confédération, canton et communes.

Doublement à Neuchâtel et en Valais

A Neuchâtel, le nombre de dénonciations est passé de 75 à 94, et les sommes récupérées ont plus que doublé, de 5 à 11,8 millions. «Les gens sont dorénavant au courant et s'annoncent gantiment», explique Michel Oppliger, du Service neuchâtelois des contributions.

En Valais, les arriérés ont aussi presque doublé, passant de 2,5 à 4,8 millions de francs. Le nombre de dénonciations a crû de 67 à 92. L'explication est la même qu'à Neuchâtel: «Les nouvelles dispositions en matière de dénonciation spontanée sont désormais connues de la majorité des contribuables».

Dans le Jura, où des mesures cantonales avaient dopé l'effet en 2010, le nombre de dénonciations a chuté de 394 à 149. Même tendance pour les montants, qui ont fondu à 2,4 millions, contre 10 l'année précédente. A Fribourg, le nombre de contribuables repentants est resté stable à 89, pour une somme en légère hausse: 874'000 francs contre environ 800'000.

Comme il y a une année, Vaud n'a pas donné de chiffres, estimant qu'il n'est pas possible de différencier les annonces spontanées des dénonciations dues à l'amnistie et donc de comparer les chiffres avec les autres cantons. Appenzell Rhodes-Intérieures ne livre pas de données non plus.

Bond spectaculaire au Tessin

Le canton du Tessin a connu un bond spectaculaire, la manne encaissée passant de 17 à 51 millions de francs. C'est le deuxième montant le plus élevé derrière Zurich. Le nombre de personnes concernées a presque doublé, grimpant de 67 à 128. Elles ont déclaré 356 millions de francs cachés.

Dans les cantons alémaniques, c'est sans surprise Zurich qui a réalisé la meilleure récolte, même si elle s'affiche à la baisse avec 66 millions, contre 75 l'année précédente. Au total, 612 millions de francs ont refait surface. Le nombre de dénonciations a nettement chuté, de 1400 à 1000. St-Gall annonce 241 dénonciations (614 en 2010) pour 13,5 millions récupérés (12,3).

A Berne, si le nombre de repentants a connu une baisse - de 560 à 440 -, la somme totale a en revanche bondi de 9,8 à 14,5 millions. Plusieurs autres cantons ont enregistré une hausse, comme Bâle- Campagne de 3,8 à 7,7 millions - malgré une nette baisse des cas de 346 à 222 -, Thurgovie de 6,1 à 7,1 millions ou Appenzell Rhodes- Extérieures de 1 à 2,1 millions.

Bâle-Ville a vu la somme récoltée chuter de 13,5 à 9,9 millions, malgré un nombre de dénonciations presque stable (201 contre 195). Baisse également de la manne récoltée par Lucerne, de 10,3 à 8,9 millions pour 370 dénonciations (317 en 2010) et Zoug, de 5,6 à 4,2 millions pour un nombre inchangé de 100 dénonciations.

Un «record» à 28 millions

Une partie des cantons ne donnent pas d'indications sur les montants individuels soustraits au fisc. Parmi ceux qui sont dévoilés, le «record» est enregistré en Valais avec une fortune réapparue de 28 millions de francs. St-Gall signale un montant à 20 millions Bâle-Campagne un de 14 million et Schwyz deux cas de 12 et 11 millions.

Dans le Jura, six cas dépassent le million de francs, alors que Neuchâtel indique qu'il s'agit beaucoup de «petits cas» et qu'un nombre restreint de gros cas se chiffrent en millions.

Note aux rédactions: Suivent deux tableaux sur les dénonciations et les sommes récupérées et un papier sur les intérêts versés aux contribuables qui paient leurs impôts à l'avance

(ats)

Plus de 4550 auto-dénonciations en 2011

Pour la deuxième année de la mini-amnistie fiscale de la Confédération, 4557 contribuables se sont eux-mêmes dénoncés dans 24 cantons, selon un sondage de l'ats auprès des autorités fiscales.

Payer ses impôts à l'avance est intéressant

Presque tous les cantons offrent à leurs contribuables la possibilité de payer leurs impôts à l'avance. Ils versent alors jusqu'à 2% d'intérêts rémunératoires, un taux plus attractif que celui qui est versé en moyenne sur des carnets d'épargne dans les banques ou la poste.

«Mais l'administration fiscale n'est pas une banque», souligne Yvonne von Kauffungen, cheffe de la communication de l'administration fiscale du canton de Berne. Ainsi les paiements anticipés qui dépassent nettement les sommes prévisibles à verser pour l'année fiscale en cours sont restitués sans intérêts rémunératoires, précise l'ordonnance ad hoc.

Ces intérêts attractifs - dans le canton de Berne, ils se montent à 1% - doivent être une incitation à payer ses impôts à l'avance. Cela permet au canton et aux communes de disposer de liquidités durant toute l'année. De surcroît, cette offre améliore la morale de paiement, explique Mme von Kauffungen.

Cet aspect des liquidités disponibles est toutefois moins important dans le canton de Vaud, où l'on paie par acomptes mensuels, ou de Berne, où l'on verse son dû en trois tranches, que par exemple dans le canton de Zurich, où les impôts sont versés une fois par année le 30 septembre.

Investissements facilités

Les paiements anticipés «simplifient, pour les communes et le canton, la planification des liquidités», confirme Roger Keller, porte-parole de la Direction des finances du canton de Zurich, interrogé par l'ats. Disposer durant toute l'année d'»argent liquide dans la caisse» est important, car les investissements doivent être financés durant toute l'année, et pas seulement à partir de septembre, note-t-il.

Dans le canton de Vaud, les intérêts rémunératoires s'élèvent à 1%. A Zurich, où ce système est en vigueur depuis très longtemps, il en a coûté en 2010 35,3 millions de francs au canton, versés aux contribuables vertueux. Le taux était alors de 2%.

Mais d'autre part, le canton a aussi encaissé 51,9 millions de recettes provenant de la différence entre la taxation provisoire et la taxation définitive. Car lorsque le montant définitif est supérieur au montant provisoire, les contribuables doivent verser des intérêts compensatoires sur cette différence.

Dans de nombreux cantons, ces intérêts compensatoires sont utilisés par exemple pour garantir l'égalité de traitement entre les contribuables qui déposent leur déclaration d'impôts à temps et ceux qui obtiennent des prolongations de délais. Certains cantons présentent aussi des particularités, comme Fribourg qui verse un intérêt de 0,5% pour les versements par acomptes.

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