Commerce: Horaires des magasins: verdict des Etats décisif
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CommerceHoraires des magasins: verdict des Etats décisif

Le Conseil des Etats dira lors de la sesion d'été s'il cède et accepte que les magasins puissent ouvrir jusqu'à 20h00 dans tout le pays.

Le projet prévoit que les commerces de détail puissent ouvrir, dans tout le pays, au moins de 06h00 à 20h00 du lundi au vendredi et, le samedi, de 06h00 à 18h00.

Le projet prévoit que les commerces de détail puissent ouvrir, dans tout le pays, au moins de 06h00 à 20h00 du lundi au vendredi et, le samedi, de 06h00 à 18h00.

photo: Keystone

Le sort de la libéralisation des horaires des commerces sera scellé lors de la session d'été. Le Conseil des Etats dira s'il cède et accepte finalement que les magasins puissent ouvrir jusqu'à 20h00 dans tout le pays. Sa commission l'enjoint à le faire, a-t-elle communiqué mercredi.

L'affaire avait tourné court dans un premier temps. La Chambre des cantons s'était prononcée de justesse (19 voix contre 18) contre cette nouvelle loi. La voix prépondérante du président Claude Hêche (PS/JU) avait fait pencher la balance. Plusieurs sénateurs bourgeois avaient voté «non».

Si la Chambre des cantons réitère son refus, le projet sera définitivement abandonné. Entretemps, le National a clairement maintenu la pression. Et par 6 voix contre 3, la commission du Conseil des Etats réitère son soutien au projet.

Celui-ci permettra de lutter contre le tourisme d'achat et d'éliminer les distorsions de la concurrence entre les cantons, selon la majorité. La gauche, qui a déjà promis le référendum, y voit en revanche une atteinte à la protection des travailleurs. Elle se fait en outre l'écho des cantons, qui refusent que l'on empiète sur leur domaine de compétence.

Le projet vise à concrétiser une motion du conseiller aux Etats Filippo Lombardi (PDC/TI). Les commerces de détail pourraient ouvrir, dans tout le pays, au moins de 06h00 à 20h00 du lundi au vendredi et, le samedi, de 06h00 à 18h00.

Les cantons seraient libres d'adopter des législations plus libérales. Les dimanches et les jours fériés cantonaux ne sont pas concernés par cette harmonisation fédérale. Pas plus que les veilles de jours fériés cantonaux. (nxp/ats)

(NewsXpress)

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