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publicité et le parrainageHuit TV régionales sur 13 ont enfreint les règles

Huit TV régionales sur 13 ont enfreint les règles sur la publicité et le parrainage une ou plusieurs fois.

L'OFCOM a ouvert des procédures de surveillance à leur encontre. L'Office fédéral de la communication (OFCOM) a relevé plusieurs infractions, à l'issue d'un contrôle pour vérifier le respect des dispositions sur la publicité et le parrainage, a-t-elle indiqué dans un communiqué jeudi. L'office mentionne par exemple une insertion trop longue du logo du sponsor, trop d'incrustations de textes pendant l'émission ou un rapport insuffisant entre l'émission et le sponsor.

L'examen, qui portait pour chaque station sur une quarantaine de minutes d'émissions essentiellement consacrées à la santé, aux loisirs et à la cuisine, a révélé des situations délicates: ces émissions sont souvent (co)financées par des sponsors, contiennent des placements de produits ou sont réalisées par des sociétés de production externes.

L'OFCOM a pris comme exemple une émission sur la santé. Si les enregistrements effectués à l'hôpital portent uniquement sur des entretiens avec des spécialistes et sur des interventions médicales, il n'y a pas de placement de produit. Par contre, si un hôpital profite de l'occasion pour présenter largement ses nouvelles infrastructures, il s'agit d'un placement de produits au sens de la loi sur la radio et la télévision.

Conséquences juridiques

L'OFCOM a renoncé à exiger le paiement du gain réalisé du fait de l'inobservation, vu que d'éventuelles infractions similaires commises par les diffuseurs concernés remontent loin dans le temps. En revanche, hormis les frais administratifs, l'Office oblige les chaînes de télévision incriminées à présenter un rapport exposant les mesures qu'elles vont prendre pour respecter la législation à l'avenir.

L'interdiction d'effet publicitaire imposée aux sponsors ainsi que la déclaration correcte des placements de produits constituent des défis importants pour les télévisions régionales, conclut l'OFCOM. (ats)

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