Jura – Masques obligatoires : Il a pinaillé sur la procédure, la Cour lui donne tort
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Jura – Masques obligatoires Il a pinaillé sur la procédure, la Cour lui donne tort

Un citoyen jurassien s’était opposé à l’obligation du port du masque dans les magasins, mais la justice estime que la mesure est proportionnée.

Keystone

Que ce soit par souci de la procédure ou pour tenter de trouver un ultime moyen de ne pas avoir à faire ses commissions masqué, un citoyen jurassien avait fait une demande de mesures provisionnelles pour empêcher l'entrée en vigueur immédiate de l'obligation, annoncée vendredi.

La procédure, c’est la procédure

Il estimait que le nouvel article de l'ordonnance contre le Covid-19 ne pouvait pas entrer en vigueur ce lundi, alors que le Gouvernement avait fait l’annonce moins de trois jours avant. Selon lui, pour que l’acte législatif puisse entrer en vigueur, il devait être promulgué conformément aux dispositions légales applicables, c’est-à-dire, dans le Jura, que la publication doit se faire dans le Journal officiel et avec un délai de 15 jours.

«Le Gouvernement n’est absolument pas en droit de se contenter d’une publication sur internet et d’une information par la voie des médias pour promulguer une ordonnance», a ajouté le requérant. Mais la Cour constitutionnelle vient de lui donner tort. Cette mesure est «proportionnée au but à atteindre», a justifié la présidente Sylviane Liniger Odiet.

Deux mois à tenir

«Attendu qu’une recrudescence des cas est établie et qu'il existe un intérêt public majeur à prendre des mesures pour éviter une accélération des nouvelles infections, respectivement pour protéger la santé de la population», le port du masque représente une mesure d'exécution que peuvent prendre les cantons, a indiqué mardi la Cour dans sa décision.

De plus, l'obligation de porter un masque dans les magasins est limitée à deux mois. «De telle sorte que l'atteinte à la liberté personnelle apparaît proportionnée», a ajouté la Cour. Cette dernière estime aussi «qu'il y a urgence à protéger la santé de la population sans attendre l’échéance du délai de 15 jours dès la publication de l’ordonnance litigieuse».

(ATS, YWE)

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