Actualisé 30.01.2020 à 13:03

Vaud

Il conteste en vain sa peine pour viol de sa propre fille

Un homme avait été condamné à 12 ans de prison par la justice vaudoise pour plusieurs viols qu'il commettait en endormant ses victimes avec de l'éther. Il espérait voir sa peine revue. Raté.

Photo d'illustration.

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Keystone

Le Tribunal fédéral rejette le recours d'un homme condamné à 12 ans de prison l'an passé par la justice vaudoise. Il avait été reconnu coupable de plusieurs viols et actes d'ordre sexuel sur une voisine et sur sa propre fille, qu'il endormait au moyen de médicaments. Il avait en outre pour habitude de filmer ses méfaits.

Le Tribunal cantonal vaudois avait retenu les faits suivants. En 2005, le condamné avait passé deux soirées chez une voisine sous prétexte de lui confier une traduction. Il était parvenu à l'endormir au moyen d'un médicament, puis lui avait fait subir toutes sortes d'abus sexuels.

Entre 2014 et 2015, l'homme s'en était pris de manière similaire à sa fille âgée alors de 13 à 14 ans. Après avoir administré un somnifère à sa femme et à l'adolescente, il se glissait dans la chambre de cette dernière, la maintenait endormie au moyen d'un tampon d'éther et abusait d'elle.

Arbitraire

Dans un arrêt publié jeudi, le Tribunal fédéral a rejeté le recours de ce chef d'entreprise. Ce dernier estimait que la justice vaudoise avait arbitrairement fixé à 2005 les actes commis sur sa voisine alors qu'ils se seraient produits en 2003 ou 2004 et seraient donc prescrits. Pour les juges de Mon-Repos, les repères temporels indiqués par la victime étaient crédibles et il n'y avait pas lieu de les mettre en cause.

Le recourant contestait aussi la circonstance aggravante de la cruauté retenue par le Tribunal cantonal vaudois pour certains abus subis par la fille. Pour la Cour de droit pénal, il ne fait pas de doute qu'en appliquant de l'éther à sa victime, il n'a pas hésité à mettre en danger sa santé physique et psychologique. En assimilant ce comportement à la cruauté, l'instance précédente n'a pas violé le droit fédéral.

Enfin, le condamné remettait en question le maintien d'une peine de 12 ans vu que le Tribunal cantonal avait abandonné certaines qualifications retenues par le Tribunal d'arrondissement. Les juges cantonaux soulignaient que la culpabilité extrêmement grave et le concours d'infraction auraient justifié une sanction de 17 ans mais que certains éléments à décharge devaient être pris en compte.

Dans ces conditions, la motivation du jugement permet de maintenir la peine prononcée en première instance, conclut le Tribunal fédéral. (arrêt 6B_1127/2019 du 20 janvier 2020) (nxp/ats)

(NewsXpress)
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