Estavayer-le-Lac (FR): Il cumule 1400 francs d'amende pour ses ordures

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Estavayer-le-Lac (FR)Il cumule 1400 francs d'amende pour ses ordures

Un jeune Staviacois est en guerre avec sa commune. Il dénonce un système de containers défaillant, mais les autorités estiment que le problème vient de lui.

par
Xavier Fernandez

L'affaire devra finalement être tranchée par un juge. Le différend qui oppose Amine, un jeune citoyen d'Estavayer-le-Lac, à ses autorités communales lui a déjà coûté 600 francs. Et il risque fort de devoir s'acquitter de 800 francs supplémentaires. En effet, trois amendes lui ont été adressées pour des infractions liées au règlement sur les ordures.

La première, de 200 francs, date de l'été dernier. Il l'a reçue pour un sac déposé à côté des containers. «À Estavayer, nous avons un système à mi-chemin entre la taxe au poids et la taxe au sac. À l'aide d'une carte magnétique, nous payons l'ouverture du container et y mettons des sacs noirs. Or, ce jour-là, il était bloqué. Mais comme ma carte avait été débitée, je me suis permis de laisser mon sac à côté du container. Je n'avais pas envie de payer une deuxième fois, et encore moins de ramener mes ordures chez moi», explique le jeune homme.

Au mois de septembre, rebelote. Amine affirme que le container ne s'est pas ouvert, bien que sa carte ait été débitée du montant de la taxe, soit 1 fr.80. Malgré sa précédente mésaventure, il a de nouveau laissé son sac-poubelle par terre. Et, à nouveau, il a été amendé. Comme il s'agissait de récidive, la somme a doublé. «Me prendre deux amendes, alors que c'est le container qui a un problème, c'est abuser», estime-t-il. Pour finir, à la mi-janvier, il s'est fait coller une troisième fois, pour avoir trop rempli son sac et bloqué le container. Cette dernière amende a également été doublée, pour atteindre 800 francs.

Recours irrecevables

Exaspéré, Amine a tenté de faire opposition aux amendes. Mais son recours est arrivé hors délais pour les deux premières. Le juge ne devra donc s'exprimer que sur celle de 800 francs. De son côté, la commune estime que les containers ne sont pas en cause. «Le système est en place depuis le 1er janvier 2018. Durant les six premiers mois, nous n'avons amendé personne, car nous avions effectivement des problèmes de jeunesse. Mais tout fonctionne parfaitement maintenant. Sur l'ensemble de la commune, nous avons 60 containers enterrées qui totalisent une moyenne de 3000 ouvertures hebdomadaires», commente le conseiller communal Dominique Aebischer, chargé du domaine public. Il concède toutefois 3 ou 4 blocages par semaine, soit un taux d'environ un pour mille.

Dans le cas d'Amine, Dominique Aebischer affirme que, selon les relevés informatiques, le jeune homme n'a pas utilisé sa carte les deux fois où il a laissé son sac en dehors des containers. C'est d'ailleurs en fouillant le contenu des poubelles qu'il a été établi qu'elles lui appartenaient. Et, pour ce qui est du sac «trop rempli», c'est surtout qu'il aurait essayé de mettre un classeur dans le tambour du container, en plus de son sac de 35 litres.

Amine conteste cette version. En outre, lorsque le container est en dérangement, le témoin lumineux devrait rester éteint. Or une vidéo filmée par le jeune Staviacois montre un voyant vert allumé, signe que tout va bien, alors que le container était en réalité bloqué. «Au vu des soucis que j'ai eus, je voulais avoir la preuve que le système est défaillant. J'ai donc repassé ma carte une deuxième fois, quitte à perdre 1fr.80», explique-t-il.

Des montants semblables un peu partout

L'amende que risque un citoyen qui dépose ses poubelles en dehors des installations prévues à cet effet, par exemple un container, ou qui ne s'acquitte pas de la taxe (notamment en utilisant un sac noir au lieu d'un sac taxé) varie peu d'une commune à l'autre. À Estavayer, c'est 200 francs. Ce montant double à chaque récidive, jusqu'à 1000 francs au maximum. À Fribourg, c'est 100 francs d'amende et 40 francs d'émoluments, soit 140 francs. Ce montant est majoré à chaque récidive, jusqu'à 1000 francs. À Châtel-Saint-Denis, c'est 200 francs pour la première infraction et 500 francs pour la deuxième. Quant à Yverdon-les-Bains, l'amende peut être de 500 francs plus les émoluments, en fonction de l'infraction, et 1000 francs en cas de récidive. Pour finir, à Lausanne, le montant est de 150 francs.

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