Bâle-Ville: Il découvre un radar devant sa porte, la police ne lui avait rien demandé

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Bâle-VilleIl découvre un radar devant sa porte, la police ne lui avait rien demandé

Un Bâlois s’énerve après avoir découvert qu’un contrôle avait été effectué depuis juste devant son logement. Les forces de l’ordre s’expliquent.

Une zone accessible au public et une durée courte: la police dit ne pas demander l’accord du proprio dans ce cas.

Une zone accessible au public et une durée courte: la police dit ne pas demander l’accord du proprio dans ce cas.

Basler Zeitung

«Choqué»: c’est ainsi qu’un Bâlois dit s’être senti en sortant de chez lui la semaine dernière. Devant la porte de son immeuble, un radar mobile posé sur la propriété plutôt que sur l’espace public, raconte-t-il à la «Basler Zeitung». Un agent était présent et a répondu de façon bien vague quand le citoyen bâlois lui a demandé si le propriétaire de la parcelle avait donné son autorisation à la police pour lui prêter son territoire afin d’y placer le radar.

La police bâloise ne répond pas sur le cas précis mais explique qu’«en principe le consentement actif du propriétaire n’est pas nécessaire si l’appareil de mesure se trouve dans une zone accessible au public», dit son porte-parole. De plus, la police bâloise a un critère supplémentaire: si le contrôle est de courte durée, c’est-à-dire jusqu’à soixante minutes, l’accord n’est pas systématiquement demandé. Si en revanche le lieu où le radar est posé est dans une zone non accessible au public ou si le contrôle est plus long, l’accord est demandé au propriétaire dans tous les cas.

Enfin, elle explique que si elle pose un radar sur une zone privée sans demander au propriétaire mais que celui-ci manifeste son opposition, la police va lever le camp sans faire d’histoires.

(ywe)

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