Faux-notaire: Il dit avoir signé un faux les yeux fermés
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Faux-notaireIl dit avoir signé un faux les yeux fermés

Charles-Pascal Ghiringhelli a rendu possible une transaction immobilière interdite à Leysin (VD). Boulette ou fraude?

par
Joël Burri

Pour éviter que les régions touristiques soient envahies d'appartements laissés vides onze mois par ans, la loi ­limite les acquisitions de logements de vacances par des personnes étrangères. Hier, devant le Tribunal de Vevey, l'ancien ­notaire Charles-Pascal Ghiringhelli a dû expliquer comment il a rendu possible l'acquisition, en 2003, par trois Anglais, de l'immeuble Quisisana de Leysin. Alors que le ­Registre foncier avait refusé d'enregistrer la vente, il a produit un document attestant faussement la composition entièrement helvétique de la société acheteuse. Comment a-t-il pu parapher ce faux? «J'ai dû signer à la queue leu leu une série de documents.» Durant l'audience d'hier, l'un des trois clients anglais a été entendu. C'est pour permettre ce témoignage que le procès avait été ajourné une première fois en juin. Selon lui, il a toujours été clair que le but de l'achat était de servir de logement de vacances. Mais, pour Charles-Pascal Ghiringhelli, il existait un projet de bed and breakfast, ce qui aurait permis d'échapper aux contraintes des lois sur l'achat de résidences par des étrangers. «Je n'ai jamais vu les femmes de mes clients, ­a-t-il justifié. Quand on achète un appartement de vacances, on vient avec sa femme!»

En 2008, Charles-Pascal Ghiringhelli a perdu son titre de notaire quand on a découvert qu'il n'a jamais eu le doctorat en droit nécessaire pour cet exercice. Il avait échappé à toute sanction, bénéficiant de la prescription. Il pourrait en être autrement à la suite de cette «boulette» du notaire Ghiringhelli. Verdict jeudi.

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