Suisse: Il est banni de l'armée après un délit de chauffard

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SuisseIl est banni de l'armée après un délit de chauffard

Le Tribunal administratif fédéral a confirmé l'exclusion d'un jeune, pincé à 150 km/h dans une zone limitée à 80 km/h.

L'armée a estimé que la condamnation du jeune homme créait une incompatibilité avec sa capacité à servir.

L'armée a estimé que la condamnation du jeune homme créait une incompatibilité avec sa capacité à servir.

Keystone

Coupable d'un délit de chauffard commis peu après la fin de son école de recrues, un jeune homme voit s'évanouir ses ambitions de pouvoir prochainement grader. Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a confirmé son exclusion de l'armée.

Hors localité, ce jeune conducteur avait frisé les 150 km/h dans une zone limitée à 80. Il avait écopé d'une peine de douze mois de prison avec sursis, à une mise à l'épreuve pendant trois ans et à une amende de 2000 francs.

Six mois plus tard, en mai 2016, l'armée avait prononcé son exclusion, jugeant que sa condamnation pour violation qualifiée de la LCR créait une incompatibilité. Elle avait invoqué l'intérêt public et l'importance pour elle de jouir d'une «bonne image».

Sur recours, le TAF confirme l'exclusion du jeune homme, qui avait exprimé son souhait de pouvoir continuer à servir dans l'armée et à prendre du galon. Dans les cas d'exclusion de l'armée en raison d'un délit de chauffard, le TAF rappelle qu'il a déjà rendu d'autres décisions similaires.

Mauvais antécédents

L'attitude d'un conducteur coupable d'un délit de chauffard dénote «un manque de maîtrise de soi au regard des risques encourus et supportés par les autres usagers, qualité essentielle pour un militaire». De plus, ajoute le TAF, l'intéressé avait déjà commis précédemment une infraction à la LCR pour conduite en état d'ébriété.

La haute instance ajoute que l'exclusion n'est pas définitive. L'intéressé pourra dès l'échéance de son sursis pénal, en 2018, déposer une demande de réintégration. (arrêt A-4006/2016 du 11 mai 2017) (nxp/ats)

(NewsXpress)

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