Genève – Il est reconnu à tort comme le père du bébé de son ex
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GenèveIl est reconnu à tort comme le père du bébé de son ex

Un homme en instance de divorce devra entamer une procédure en désaveu de paternité pour que le père biologique puisse faire valoir ses droits.

par
Maria Pineiro
Le papa biologique devra attendre le désaveu du père légal pour pouvoir reconnaître sa fille. (Photo prétexte)

Le papa biologique devra attendre le désaveu du père légal pour pouvoir reconnaître sa fille. (Photo prétexte)

Getty Images/iStockphoto

Noël a apporté un bien amer cadeau à Roger. Le 25 décembre est né le bébé de sa future ex-femme, dont il est séparé, mais pas encore divorcé, et de son nouveau compagnon. Une fillette dont, il l’a appris quelques jours plus tard, il est pour l’heure le père légal. À son grand dam et celui des parents biologiques. «La séparation est déjà difficile à vivre sans devoir encore affronter cela, soupire Roger. Cet enfant n’est pas le mien et je ne veux rien avoir à faire avec lui.» Quentin, le papa de l’enfant, n’en revient pas: «Pour l’instant, je n’ai aucun droit sur ma fille.»

Présomption de paternité

C’est en allant inscrire l’enfant à l’état civil que les parents sont tombés des nues: Delphine, la maman, étant mariée et séparée depuis moins de 300 jours, c’est son mari à qui échoit la paternité de l’enfant. «C’est totalement déplacé», s’insurge Roger. La reconnaissance de paternité a été ainsi refusée au père biologique. «Quand on vous apprend que vous ne pouvez pas reconnaître votre propre enfant, ça fait très très mal», tonne Quentin, encore en colère contre «une loi qui est le reflet d’une autre époque».

Le Code civil stipule effectivement que, s’agissant du père, la filiation «est établie par son mariage avec la mère, par reconnaissance ou par jugement. La filiation résulte en outre de l’adoption.» Pour Me Sébastien Lorentz, l’avocat de Roger, «le législateur a voulu affirmer que tout enfant a droit à un père biologique». L’homme de loi précise qu’il «ne s’agit pas d’une paternité de fait, mais d’une présomption» (lire encadré).

Nouvelle action devant le juge

La situation n’est pas seulement difficile à vivre moralement pour les personnes impliquées, elle complique également leur existence. «Mon ex étant le père aux yeux de la loi, c’est lui qui doit signer tous les papiers qui concernent la petite, détaille Delphine. Toutes les procédures administratives sont donc en suspens.» Quentin, lui, anticipe déjà les difficultés liées au fait qu’il n’apparaît nulle part comme étant le père de la fillette: «Comment ça va se passer chez le médecin par exemple? Je devrais toujours me justifier?»

L’affaire n’est pas pour autant inextricable: il faut désormais que Roger entame une procédure en désaveu de paternité pour que l’ascendance biologique puisse être rétablie. «On nous avait dit que la reconnaissance du papa aurait suffi», indique-t-il un peu dépité de cette nouvelle action à mener en sus du divorce. Une fois la demande acceptée par un juge, Quentin pourra reconnaître sa fille, mais «cela pourrait prendre six mois à une année», enrage-t-il. «Nous ne sommes pas en litige avec mon ex-partenaire, conclut Roger. Cela va donc bien se passer. Mais qu’en serait-il dans le cas contraire?» Me Sébastien Lorentz se veut quant à lui rassurant: «De manière générale, ce genre de situation n’est pas utilisé par l’une ou l’autre partie d’un couple qui se sépare pour mettre la pression.»

Pas rare

Lorsque naît un enfant, une annonce est obligatoirement faite à l’état civil par l’établissement de santé, le soignant ou la personne qui a assisté à la naissance, explique Laure Da Broi, cheffe de l’état civil de la Ville de Genève. Les autorités vérifient ensuite «si les données de la mère sont déjà saisies dans le registre. Si elle est mariée, son mari est obligatoirement indiqué comme le père biologique de l’enfant, en vertu de la présomption de paternité du mari de la mère de l’enfant (art. 255 du Code civil)». Le cas échéant, s’il n’y a pas d’inscription, des justificatifs sont demandés. En cas de divorce, le jugement doit être fourni.

Laure Da Broi souligne que «le lien de filiation avec le mari de la mère peut être annulé par une action judiciaire en désaveu de paternité». Le jugement qui prononce le désaveu sera ensuite communiqué au service cantonal de l'état civil qui corrigera le lien de filiation dans le registre de l'état civil. Le père biologique pourra, à ce moment seulement, se rendre dans un arrondissement de l'état civil pour effectuer la reconnaissance de l’enfant. Le cas n’est pas rare, à en croire la responsable.

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