Canton de Zurich: Il estimait illégal l'usage de radars par la police
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Canton de ZurichIl estimait illégal l'usage de radars par la police

Bien connu des tribunaux, un Allemand a été condamné à payer deux amendes pour excès de vitesse qu'il contestait fermement.

(Image prétexte) La police peut bel et bien installer des radars pour contrôler la vitesse. (Lundi 19 février 2018)

(Image prétexte) La police peut bel et bien installer des radars pour contrôler la vitesse. (Lundi 19 février 2018)

Keystone

Un Allemand de 78 ans a été condamné à Zurich à payer deux amendes de 40 et 120 francs pour excès de vitesse. Le prévenu refuse de les payer, car il conteste le droit de la police d'utiliser des radars.

Pas une mesure coercitive

Les juges zurichois n'ont pas suivi les arguments du prévenu. Celui-ci estime que seul le Ministère public a le droit d'utiliser des installations de surveillance et cela uniquement contre des personnes soupçonnées de délits. Il n'y a donc en Suisse aucune base légale autorisant la police à placer des radars pour contrôler la vitesse.

Dans son jugement écrit publié lundi, le tribunal cantonal zurichois est clair: la police peut installer des radars pour contrôler la vitesse des véhicules sans autorisation du Ministère public, car il ne s'agit pas d'une mesure coercitive.

Les installations de surveillance du trafic ne visent pas des personnes en particulier.

Plus de 800 amendes

L'utilisation de ces installations est donc réglée par les lois cantonales sur la police. Les bases légales pour l'utilisation de radars par la police existent, souligne le tribunal.

Le prévenu est bien connu des tribunaux. Il a déjà refusé de payer plus de 800 amendes pour infractions à la loi sur la circulation routière. Durant les audiences, il n'hésite pas à insulter des juges. En première instance pour les deux excès de vitesse les plus récents, il avait mis en doute l'intelligence de la juge et avait demandé s'il fallait la gifler pour qu'elle comprenne. (nxp/ats)

(NewsXpress)

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