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SuisseIl faut mieux intégrer les étrangers

Tous les partis, sauf l'UDC, estiment qu'il est nécessaire d'intégrer davantage les réfugiés.

Pour la gauche comme la droite, hormis l'UDC, faciliter l'intégration professionnelle des étrangers qui resteront durablement en Suisse a du sens.

Pour la gauche comme la droite, hormis l'UDC, faciliter l'intégration professionnelle des étrangers qui resteront durablement en Suisse a du sens.

Keystone

Une meilleure intégration, notamment professionnelle, des réfugiés et personnes admises provisoirement en Suisse est plébiscitée de toutes parts, sauf par l'UDC. Mais la gauche et l'OSAR s'inquiètent des exigences strictes posées aux étrangers et des conséquences prévues dans la révision de la loi.

L'adaptation du Conseil fédéral était en consultation jusqu'à lundi. Le texte, adopté par le Parlement en décembre 2016, vise à faciliter l'accès au marché du travail des étrangers. Entré en vigueur le 1er janvier, le premier volet d'ordonnances inclut notamment la fin de la taxe spéciale sur le revenu de l'activité lucrative.

Second volet

Le second volet devrait être mis en oeuvre dès cet été. Une simple annonce remplacera la procédure d'autorisation que doivent suivre réfugiés et détenteurs de permis F. Et, pour soulager les employeurs, un tiers pourra être mandaté par les cantons en vue de trouver des stages ou places de travail.

Pour la gauche comme la droite, hormis l'UDC, faciliter l'intégration professionnelle des étrangers qui resteront durablement en Suisse a du sens. Pour le parti agrarien, cette révision est «incompréhensible et contre-productive». Rendant la Suisse encore plus attractive, elle va à l'encontre du «oui» à l'initiative contre l'immigration de masse.

Le PS et les Vert'libéraux saluent particulièrement la possibilité de délivrer une autorisation de séjour directement pour deux ans si l'intégration évolue positivement.

Responsabilisation

Les partis bourgeois apprécient que le projet encourage la responsabilité individuelle. «Il ne fait pas de doute que les étrangers vivant en Suisse doivent faire des efforts pour s'intégrer», écrit le PLR. Une vision que ne partage pas l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR) ni les syndicats.

Ces derniers sont satisfaits des mesures renforcées de soutien, comme la fin de la taxe spéciale sur le revenu, mais critiquent que le processus d'intégration repose de plus en plus sur les épaules des étrangers.

Pour l'OSAR, l'ensemble des acteurs concernés doit être impliqué: la population étrangère et le pays d'accueil. Travail.Suisse, la faîtière des travailleurs, et l'Union syndicale suisse soulignent l'importance des partenaires sociaux, qui doivent être inclus de manière plus conséquente afin de lutter contre le dumping salarial.

Si elle salue des améliorations revendiquées depuis longtemps, l'Union des villes suisses exige de renforcer le rôle des villes et communes dans l'adaptation de la loi. Avec environ 35% d'étrangers, les principales villes du pays revêtent une grande importance dans la politique d'intégration.

L'Union patronale suisse et la Conférence suisse des institutions d'action sociale (CSIAS) saluent la simplification de la procédure, qui allégera le travail administratif. Les Vert'libéraux réclament d'ailleurs un formulaire électronique unifié pour toute la Suisse.

Critères trop stricts ou flous

Les critères d'intégration ne font pas non plus l'unanimité, comme le respect de la sécurité et de l'ordre publics. En cas de non-respect, un permis de séjour peut ne pas être octroyé ou prolongé.

Ces critères sont flous et créent «une insécurité juridique», critique l'OSAR. Pour le PS, il faut préciser quand ils ne sont pas respectés. Quant au PBD, il se demande comment vérifier le respect de ces exigences lorsqu'il n'y a pas d'infraction.

Pour recevoir une autorisation d'établissement, l'intéressé doit attester au minimum d'un niveau A2 à l'oral et A1 à l'écrit. Plus le statut visé accorde de droits, plus les exigences linguistiques augmentent. Des conditions qui ne satisfont que le PBD et les Vert'libéraux.

Pour l'OSAR, une bonne intégration ne se résume pas à la maîtrise d'une langue. Le PS juge les exigences trop élevées, à l'inverse du PLR et du PDC. Pour l'UDC, il faut maîtriser la langue du lieu de résidence et pas une autre langue nationale.

Volonté ou santé

Participer à la vie économique constitue un autre critère d'intégration. Pour l'OSAR et la CSIAS, cette condition discrimine les personnes qui dépendent de l'aide sociale. Les Vert'libéraux estiment qu'il faut distinguer une volonté délibérée de ne pas travailler de raisons médicales qui empêchent une indépendance financière.

Les personnes ne montrant aucune volonté de s'intégrer pourront être obligées de signer une convention d'intégration mentionnant les attentes à leur égard. Le PS est contre une telle mesure, l'OSAR doute de son efficacité. Le PLR veut aller plus loin et rendre obligatoires ces conventions. Dans le projet du Conseil fédéral, il s'agit d'une possibilité dont disposent les cantons.

En cas de non-respect d'un tel accord, un détenteur de permis C pourra risquer de le voir remplacé par un permis B (autorisation de séjour). Les partis bourgeois plébiscitent une rétrogradation du statut, alors que le PS et l'OSAR s'y opposent fermement.

Quant au montant des forfaits versés par la Confédération aux cantons, les 6000 francs proposés sont insuffisants selon la CSIAS et l'OSAR qui proposent 18'000 francs. Le PDC demande aussi de réévaluer ce montant. Pour l'UDC, les 6000 francs entraîneront des coûts supplémentaires. (nxp/ats)

(NewsXpress)

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